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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 92

accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la compétence "eau et assainissement", à Mantes-la-Jolie 

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BOMP B/0192-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
Correspondant : M. Braye Dominique, Président, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commande.publique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : http://www.camy-info.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la compétence "eau et assainissement" de la communauté d'agglomération de mantes en yvelines.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur la section de fonctionnement du budget communautaire. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Références.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- qualité de l'équipe : 25 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- audition : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-072 CAMY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de mantes en yvelines.
rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de mantes en yvelines.
Correspondant : Mme Vega Ingrid rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-17-02, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de mantes en yvelines.
rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_znnI5GNszN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de mantes en yvelines rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, télécopieur : 01-30-98-78-01.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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