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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 176

accord cadre relatif à des missions d'architecte urbaniste et paysagiste dans le cadre de la création d'une zac de restructuration et d'extension du centre bourg de la commune de Cintré 

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BOMP B/0211-176

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRITOIRES, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726, contact : rémi Rauline, à l'attention de M. le directeur de territoires et developpement Jean-Louis Amar, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 35 21 05. E-mail : remi.rauline@territoires-rennes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : entreprise publique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre d'architecte urbaniste paysagiste.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : centre Bourg, Clos Bossard et petite Nouette, 35310 Cintré.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 140.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée du projet urbains liée à la complexité de l'opération d'urbanisme nécessitant une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de la ZAC.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre relatif à des missions d'architecte urbaniste et paysagiste dans le cadre de la création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre bourg de la commune de Cintré (35310).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : etudes de création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre bourg de Cintré et impliquant :
-la production de logements,
-l'implantation ou l'extension de cellules commerciales,
-la relocalisation d'équipements structurants
-et la requalification de l'espace public
sur une superficie cumulée d'une vingtaine d'hectares.
Les marchés subséquents porteront sur :
- marché 1 : études de faisabilité et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC.
- marché 2 : études pré-opérationnelles débouchant sur la mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC.
- Marché 3 : suivi des projets immobiliers.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 140 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du mandat sous 30 jours des demandes de paiement d'acompte et du solde, sur les fonds de la commune de Cintré.
Conformément à l'article 87 du CMP, le marché fera l'objet d'une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement sera l'architecte urbaniste. Le groupement sera conjoint.
Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Renseignement relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-attestation d'assurance en cours de validité
-la déclaration du candidat ou formulaire dc2 disponible à l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer dans l'annexe à l'aapc :
- son chiffre d'affaires des trois dernières années.
nota : l'annexe à l'avis d'appel publique à la concurrence est téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com
Ou sur demande par mail à l'adresse suivante : marie-odile.lebas@territoires-rennes.fr
ou par courrier à l'adresse de Territoires et Développement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer ses compétences, références et moyens dans l'annexe à l'aapc.
pour chacune des compétences, le groupement fournira dans l'annexe :
-Architecture et urbanisme : 4 références pertinentes au regard de la mission.
-paysagisme : 3 références pertinentes au regard de la mission.
Chacune des quatre références du mandataire (architecte urbaniste) et chacune des trois références du paysagiste devra être présentée sous la forme suivante :
Horizontal
Feuilles A4 à l'italienne (Horizontal) au format .jpg (ne pas fournir en powerpoint ni en pdf)
taille 1024 x 768.
ces références seront présentées en jury avec un vidéoprojecteur et imprimées en format A4.
Les textes dans les références devront être dimensionnés en conséquence.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Réservée à la profession architecte urbaniste et paysagiste (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Garantie et capacités technique et financière
- evaluation références professionnelles
- capacité du groupement à remplir sa mission.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
157.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée de chacun des marchés subséquents :
- marché 1 : études de faisabilités et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC : 10 mois.
- Marché 2 : études pré-opérationnelles débouchant sur al mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC : 10 mois.
- Marché 3 : suivi des projets immobiliers : 10 ans.
la procédure négociée est retenue en application des articles 35-i-2 et 74 du code des marchés publics.
le mode de transmission retenu est le format papier.
Remise des candidatures :
-Candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de territoires et developpement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - cs50726 - 35207 Rennes Cedex 2. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention " M. le directeur de territoires et developpement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - cs50726 - 35207 Rennes Cedex 2 Candidaturepour les missions d'architecte urbaniste et paysagiste - cintré (35310) Centre Bourg. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
-Candidature dématérialisée : Adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques :
https://territoires.achatpublic.com
La zone d'aménagement fera, par ailleurs, l'objet d'une démarche concertée et participative avec des groupes de travail constitués d'habitants de la commune.
Les compétences suivantes seront associées aux études de création dans le cadre de consultations ultérieures :
-Maîtrise d'oeuvre Voirie Réseaux Divers
-Ordonnancement Pilotage et Coordination
-Hydraulique pour la réalisation du dossier de la loi sur l'eau
-animation d'une démarche participative
-programmation logements, commerces, services et équipements.
date prévisionnelle de début des prestations : mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
Référé contractuel ; articles L551-12 à 23 et R551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir, articles R421-1 et 3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet.
Recours en annulation de l'accord cadre, 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord cadre.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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