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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 413

accord-Cadre relatif aux prestations de conseils financiers en matière d'opération immobilières pour le quartier d'affaires de La Défense Seine-Arches 

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BOMP B/0217-413

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif aux prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier d'affaires de La Défense Seine-Arche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier d'affaire de La Défense Seine-Arche.

Ces missions comprennent notamment :
- des activités d'expertise et de conseil financier immobilier (estimation des prix des charges foncières...)
- des propositions d'ingénierie financière pour des financements structurés ;
- des activités d'intermédiation et de prospection d'éventuels investisseurs, promoteurs ;
- des activités d'assistanat et de négociation dans le cadre de la conclusion des actes de vente de charges foncières.
- des activités de conseil relatives à l'évaluation de la valeur de cession de sociétés du secteur de l'aménagement ou de l'immobilier
l'objectif de ces prestations est d'apporter à l'epadesa, l'expertise financière, l'assistance et le conseil dont ils ont besoin sur des opérations immobilières définies, en gestation ou connaissant des difficultés conduisant à les remanier.
Les candidats retenus pourront également être sollicités pour procéder à l'évaluation de la valeur de cession de sociétés ou établissements dont les activités s'inscrivent de façon dominante dans les domaines de l'aménagement ou dans celui de l'immobilier.
Les marchés subséquents précisent la nature des besoins à satisfaire et les modalités d'exécution des prestations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66171000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents préciseront les besoins de l'epadesa
l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'epadesa.
Modalités de paiement pour les marchés subséquents :
-Mode de réglement choisi par virement
-Délai global de paiement est de 30 jours
-avance prévue par le marché sauf en cas de refus
-prix horaires révisables à chaque échéance de l'accord-cadre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- formulaire DC 2 ou documents équivalents (déclarations sur l'honneur), dûment complété, daté et signé,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution)
- kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution)
- le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
une liste de références pour des prestations similaires (objet, destinataire public ou privé, date et montant financier) de moins de trois ans.
le candidat devra posséder une très bonne connaissance du marché immobilier français et international dans les quartiers d'affaires, une expertise reconnue en montage financier et économique d'opérations immobilières (investisseurs, promoteurs) et des références équivalentes en études immobilières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base du " dossier technique-réponse "
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DF/AC conseils fin.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (ouvert) selon les dispositions prévues par les articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
obtention du Dce:
-Par téléchargement sur wwww.achatpublic.com ( rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
-auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sis 29 rue des Trois Fontanot-92024 NANTERRE 7e étage (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Remise des plis: dépôt électronique sur le site www.achatpublic.com ou dépôt papier. Jusqu"À la date limite de remise des offres, les plis sont:
soit envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception à l'epadesa, 29 rue des Trois Fontanots 92024 Nanterre;
Soit déposés à l'accueil de l'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci dessus mentionnée.
-renseignements d'ordre techniques:m. De fay sdefay@epadesa.fr ou m. Guillossou pguillossou@epadesa.fr
-renseignement d'ordre administratif: Bureau des marchés tél:01.41.45.58.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grefffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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