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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 06/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 185

accord-cadre : travaux de plomberie et installations sanitaires à Paris 

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BOMP A/0119-18575Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collège de France.
Correspondant : M. Gazeilles Philippe, Directeur des affaires budgétaires et financières, 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05, courriel : marches@college-de-france.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord-Cadre : travaux de plomberie et installations sanitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 500 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualibat 51 (cf. règlement de la consultation page 6/9) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Accord-cadre n° 53/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collège de France Direction des affaires budgétaires et financières Pôle Achat public.
11 place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05, courriel : marches@college-de-france.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1D3XXTzB8m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collège de France Direction des affaires budgétaires et financières Pôle Achat public 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.

Mots déscripteurs
Plomberie
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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