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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 16/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 150

Accord-cadre de travaux a réaliser sur le secteur éclairage public de la ville de Lyon 

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BOMP A/0100-150

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lyon, direction Eclairage Public 1 place de la Comédie Cedex 01, à l'attention de M. le maire, F-69205 Lyon. Tél. : 04 72 10 30 30. Fax : 04 72 53 58 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lyon, direction de l'eclairage Public 71 rue Saint Pierre de Vaise, à l'attention de Jacques FOURNIER, F-69009 Lyon. E-mail : jacques.fournier@mairie-lyon.fr. Fax : 04 72 53 58 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lyon, direction de l'eclairage Public 71 rue Saint Pierre de Vaise, à l'attention de Jacques FOURNIER, F-69009 Lyon. Fax : 04 72 53 58 09. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lyon, direction des Marchés Publics 1 place de la Comédie Cedex 01, F-69205 Lyon. URL : http://www.marchespublics.lyon.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre de travaux a realiser sur le secteur eclairage public de la ville de lyon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : à Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 10 titulaires par lot pour les lots 1 et 2 et 3 titulaires pour le lot 3, pour des travaux de maintenance, d'amélioration, d'aménagements ou d'opérations nouvelles à réaliser sur le secteur de l'éclairage public de la Ville de Lyon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché Accord-Cadre séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 15/10/2009 (date prévisionnelle).les quantités ainsi que les conditions de réponse et d'exécution seront précisées lors de chaque mise en concurrence dés la survenance du besoin.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'électricité sur les réseaux d'éclairage public
1) Description succincte :
Travaux d'électricité sur les réseaux d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 5 600 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil de capacité professionnelle : aptitude à réaliser des installations d'éclairage public de plus de 15 points lumineux en milieu urbain.Seuil de capacité technique : moyens matériels minimum de 3 nacelles dont 1 de 18m de hauheur de travail et 1 camion bras.. Seuil de capacité financière : chiffre d'affaires d' 1 000 000.00 euro(s) pour des prestations identiques à celles objet de l'accord-cadre au meilleur des trois dernières années. Seuil de capacité technique : effectif minimum de 15 personnes ayant l'habilitation BO (attestation délivrée par l'employeur pour permettre à son personnel non électricien d'intervenir sur un ouvrage électrique en exploitation hors tension dans le domaine de la basse tension (connaissance des risques liés à l'électricité)).Conformément à l'annonce à l'article "INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE" , le nombre maximal de titulaires qui seront retenus pour ce lot sera de 10. Pour chaque piéce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de terrassement
1) Description succincte :
Travaux de terrassement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 3 760 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil de capacité financière : chiffre d'affaires de 600 000.00 euro(s) pour des prestations identiques à celles objet de l'accord-cadre au meilleur des trois dernières années. Seuil de capacité technique : effectif minimum de 10 personnes ayant l'habilitation BO (attestation délivrée par l'employeur pour permettre à son personnel non électricien d'intervenir sur un ouvrage électrique en exploitation hors tension dans le domaine de la basse tension (connaissance des risques liés à l'électricité)).Seuil de capacité professionnelle : aptitude à poser des fourreaux d'éclairage public de plus de 400 mètres en milieu urbain.. Seuil de capacité technique : moyens matériels minimum de 2 mini-pelles de 1,5T à 5T, 1 mini-chargeuse, 2 camions grue type pelle preneuse entre 10T et 19T et 2 camions de transport ›= 3,5T.Conformément à l'annonce à l'article "INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE" , le nombre maximal de titulaires qui seront retenus pour ce lot sera de 10. Pour chaque piéce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé : Peinture de mobilier urbain
1) Description succincte :
Peinture de mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 730 000.00 EUR (H.T.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil de capacité financière : chiffre d'affaires de 250 000.00 euro(s) pour des prestations identiques à celles objet de l'accord-cadre au meilleur des trois dernières années. Seuil de capacité technique : effectif minimum de 6 personnes dont au moins 2 ayant l'habilitation BO (attestation délivrée par l'employeur pour permettre à son personnel non électricien d'intervenir sur un ouvrage électrique en exploitation hors tension dans le domaine de la basse tension (connaissance des risques liés à l'électricité)).Seuil de capacité professionnelle : aptitude à réaliser des travaux de peinture de mobilier urbain en milieu urbain sur des installations d'éclairage public de plus de 15 points lumineux.. Seuil de capacité technique : moyens matériels minimum de 2 nacelles dont 1 de 18m de hauheur de travail.. Contrairement à l'annonce à l'article "INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE" , le nombre maximal de titulaires qui seront retenus pour ce lot sera de 3.Pour chaque piéce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : les marchés subséquents seront financés par les ressources propres de la collectivité ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration de candidature modèle Ville de Lyon, ou document libre contenant les memes informations et attestations sur l'honneur ou DC 4 et DC 5 . Pour etre valables ces documents devront etre datés et signés par une personne dûment habilitée, ›_Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires en matière de prestations identiques à celles objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 5 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir Informations sur les lots.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC 5 ou document libre) ›_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; ›_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir Informations sur les lots.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 40 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40 %.
Critères : 3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A9ECPU01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juillet 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 juillet 2009, à 09:00.

Lieu : hotel de ville, 1 place de la comédie 69001 Lyon.La date ci dessus est prévisionnelle.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert. L'indication de " informations sur l'accord cadre : Durée de l'accord cadre" figurant à l'article Ii.1.4 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Greffe, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra etre introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra etre introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra etre assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra etre introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra etre assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Peinture (travaux)
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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