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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 155

accords cadres multi attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer en 2012 relatifs à la fourniture de produits electriques pour la ville à Illkirch 

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BOMP B/0217-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : Sandra schneider, 181 route de lyon - B.P. 50023, 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-66-80-32, télécopieur : 03-88-66-80-07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accords cadres multi attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer en 2012 relatifs à la fourniture de produits electriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur (article 76 du code des marchés publics).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31680000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
l'accord cadre est alloti et multi attributaire.
Les prestations sont réparties en 6 familles faisant l'objet chacun d'un accord cadre. Il y aura au maximum 3 titulaires par accord cadre.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché fondé sur l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Durée de l'accord cadre
Les accords cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2012, ou de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012 et reconductibles une fois, pour l'année civile 2013.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
les variantes ne seront pas autorisées
type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 28 du cmp
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires devront pouvoir satisfaire à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Un même candidat ne peut remettre individuellement une offre et une autre en tant que membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'attribution des accords cadres : offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
critères d'attribution des marchés passés sur le fondement des accords cadres : offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères précisés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
précisées dans le règlement de la sonsultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon - 67400 illkirch-graffenstaden. télécopieur : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com)
renseignements
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
les renseignements techniques pourront être obtenus auprès du service electricité et magasin - m. Oswalt -  03 88 66 80 85
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
' accord cadre relatif à la fourniture de produits électriques accord cadre n° - ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2e étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/(ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 accord cadre 01.
Accord cadre 1 " courants faibles - bâtiment ".

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3000 EUR
montant maximum annuel : 12000 EUR.
Lot(s) 2 accord cadre 02.
Câbles.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3000 EUR
montant maximum annuel : 12000 EUR.
Lot(s) 3 accord cadre 03.
Courants forts bâtiments.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 6000 EUR
montant maximum annuel : 24000 EUR.
Lot(s) 4 accord cadre 04.
Sources et luminaires - bâtiment.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3000 EUR
montant maximum annuel : 12000 EUR.
Lot(s) 5 accord cadre 05.
Sources et appareillages - éclairage extérieur.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3000 EUR
montant maximum annuel : 12000 EUR.
Lot(s) 6 accord cadre 06.
Luminaires et accessoires - eclairage extérieur.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2000 EUR
montant maximum annuel : 8000 EUR.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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