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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235750

Accueil international et le financement des programmes de bourse ouvert à des ressortissants étrangers en formation en France ou à l'étranger. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-235750
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Siège de l'IRD.
 Correspondant : Mme BURSACHI Patricia, siège de l'ird 44, boulevard de Dunkerque Immeuble le Sextant Cs90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-92-00, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : http://www.achats-epst.fr .

Objet du marché : 
prestations de services de gestion des mobilités des bénéficiaires étrangers de programmes de renforcement des capacités.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet principal la gestion administrative, logistique et technique des mobilités (versement de l'allocation de subsistance, mise en place du titre de transport, mise à disposition de logement, couverture sociale, etc.) des partenaires scientifiques bénéficiaires de ce type de programme dans le cadre d'une formation dispensée à ou hors de l'ird, sur fonds propres de l'institut ou sur des fonds qui lui ont été délégués

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, le montant consommé pour l'année 2010 s'élevait à environ 200 000 euro(s) HT, pour 200 dossiers de bénéficiaires.
ces estimations n'engagent en rien l'ird sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.
il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, l'ird interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'ird souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11L3FR0127.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée menée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :
Pse-1 : Assistance à l'inscription de cours de Fle
Les candidats devront proposer une liste d'établissements dispensant des cours ou une liste de
cours particuliers de Français Langue Etrangère (Fle) à destination des boursiers venant en
france.
pse-2 : Assistance dans l'ouverture d'un compte bancaire temporaire
les candidats devront également proposer des modalités ou une aide visant à assister des
bénéficiaires concernant les démarches d'ouverture de comptes bancaires temporaires.
le présent marché prend effet à sa date de notification. Les prestations débutent impérativement à la date indiquée sur le bon de commande, lors de l'émission du premier bon de commande.
le marché est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, et sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'ird notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.
les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrits à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr. Toutefois, l'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante:
institut de recherche pour le Developpement
Direction des Affaires Générales
Service Achats et Marchés - immeuble le Sextant
44 boulevard de Dunkerque
Cs 90009
13572 MARSEILLE Cedex 02
aux horairessuivants : 9 heures -12 heures/ 14 heures-17 heures (sauf le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Institut de recherche pour le développement.

 Correspondant : 
M. Benabderrahmane Ouidir, institut de recherche pour le développement 44, boulevard de Dunkerque CS 90009, 13572 Marseille, tél. : 04-91-99-95-25, télécopieur : 04-91-99-92-16, courriel : ouidir.benabderrahmane@ird.fr, adresse internet : http://www.dsf.ird.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Institut de recherche pour le développement.

 Correspondant : 
M. Fontaine Régis, immeuble le Sextant 44 boulevard de dunkerque Cs90009, 13572 Marseille, tél. : 04-91-99-92-80, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : http://www.achats-epst.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut de recherche pour le développement.

 Correspondant : 
Mme Lori-Mekhmoukh Caroline, 44 boulevard de dunkerque, 13572 Marseille, tél. : 04-91-99-92-93, télécopieur : 04-91-99-92-22, courriel : marches@ird.fr, adresse internet : https://fournisseurs-ird.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4_c7LZITCS .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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