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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 210

accueil en pension complète pour des séjours été, pour des enfants de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires de juillet et août 2012 pour le compte de la ville à Palaiseau 

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BOMP B/0226-210Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Palaiseau.
Correspondant : M. Lamy François, Député-Maire, 91 rue de Paris, 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-59, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, adresse internet : http://www.ville-palaiseau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : prestations d'accueil en pension complète sans encadrement pour des séjours été d'une durée de 14 jours pour des enfants de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires de juillet et août 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est décomposé en 3 lots, décrits ci-après à l'article nature et désignation des lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché fait l'objet de prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Il est interdit à un même candidat de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces remises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs à produire sont fixés dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-102 à 11-104.

Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante :
mairie de Palaiseau
Service Commande Publique
91 rue de Paris
B.P. 06
91125 PALAISEAU Cedex
la remise contre récepissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (mardi 19h).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement.
Les dossiers sont transmis par courrier aux candidats sur demande écrite (télécopieur, mail ou courrier)
ils peuvent être retirés au Service Commande Publique aux heures mentionnées ci-dessus.
Le DCE est téléchargeable gratuitement du site Internet achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vZMOpTE0Lf&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre comprend les documents énoncés au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cf. adresse indiquée ci-dessus.
Correspondant : SALIFOU Abdoul Karim, tél. : 01-69-31-93-59, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : cf. adresse indiquée ci-dessus.
Correspondant : M. Salifou Abdoul-Karim, tél. : 01-69-31-93-59, télécopieur : 01-69-31-93-10, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vZMOpTE0Lf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Palaiseau - Service Commande Publique 91 rue de Paris, 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-31-93-69, courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr, télécopieur : 01-69-31-93-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Accueil en structure en dur, en gestion hôtelière en moyenne montagne.
Accueil d'un groupe de 20 à 28 enfants de 9 à 11 ans et 5 à 6 adultes en pension complète pour une durée de 14 jours pendant les vacances scolaires de juillet 2012 de la zone C.
Lot 2 - Accueil en structure en dur, en gestion hôtelière, en bord de mer ou à proximité immédiate d'un plan d'eau.
Accueil d'un groupe de 25 à 40 enfants de 6 à 11 ans et 5 à 7 adultes en pension complète pour une durée de 14 jours pendant les vacances scolaires de juillet 2012 de la zone C.
Lot 3 - Accueil en structure en dur, en gestion hôtelière, en bord de mer ou à proximité immédiate d'un plan d'eau.
Accueil d'un groupe de 20 à 30 enfants de 6 à 11 ans et de 5 à 6 adultes en pension complète pour une durée de 14 jours pendant les vacances scolaire d'août 2012 de la zone C.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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