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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237310

Achat de 23 fauteuils de repos geriatriques 

Avis de marché

Département de publication : 48
Annonce No 11-237310
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Langogne.
 Correspondant :  Francis signac, la tuilerie, 48300 Langogne, tél. : 04-66-69-78-00, télécopieur : 04-66-69-78-77, courriel : helene.chabalier@hl-langogne.fr.

Objet du marché : 
achat de 23 fauteuils de repos gériatriques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier de langogne, 48300 Langogne.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure a pour objet l'acquisition de 23 fauteuils de repos gériatriques pour le centre hospitalier de langogne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
23 fauteuils.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif a 50 jours a reception de facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fiche technique detaillee avec photos du produit.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - service après vente : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous une enveloppe unique cachetée portant l'adresse suivante :
Centre hospitalier
M. le directeur
la tuilerie
48300 langogne
avec les mentions suivantes : le nom de l'entreprise
marché pour 23 fauteuils de repos gériatriques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier.

 Correspondant : 
Bonnefille andré, la tuilerie, 48300 Langogne, tél. : 04-66-69-78-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier.

 Correspondant : 
Hélène chabalier ou céline combet nibourel, la tuilerie, 48300 Langogne, tél. : 04-66-69-78-00, courriel : helene.chabalier@hl-langogne.fr.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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