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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 241

achat de 9 coffres d'amarrage : 3 coffres pour les moyens bâtiments et 6 coffres pour les grands bâtiments pour la DTM à Toulon 

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BOMP B/0206-241

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon, établissement du SID de Toulon Boîte postale n° 71, à l'attention de l'igtm, directeur ESID de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 45 10. E-mail : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de 9 coffres d'amarrage : 3 coffres pour les moyens bâtiments et 6 coffres pour les grands bâtiments.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de 9 coffres d'amarrage : 3 coffres pour les moyens bâtiments et 6 coffres pour les grands bâtiments.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : etudes, fabrication, transport et essais de 9 coffres d'amarrage pour moyens et grands bâtiments ayant les caractéristiques suivantes :
Corps en mousse à cellules fermées, enveloppe en plastique armé de tissu synthétique, puits de chaîne en acier. Tirant d'air en charge compris entre 50 à 80 cm pour les MB et entre 70 à 100cm pour les GB, diamètre d'environ 3,8m pour les MB et 4,4m pour les GB. Equipement comprenant des poignées de maintien, un dispositif de manutention, un dispositif de détection radar et un système d'identification.
Le délai d'exécution du marché sera de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 % sur la part non sous-traitée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des répartitions.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC 4) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC 5) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires DC 4 et DC 5 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel et qualification du personnel (ACQPA, soudures, Cnd...) ;
- liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique ;
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/ESID-TLN/1105.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignements techniques : ief maynadier Stéphane, usid bnt / Sim2 /Eqp
Téléphone : 04.22.43.57.61. / Télécopie : 04.22.42.68.97.
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure (Sai)
Téléphone : 04.22.42.45.10 / Télécopie : 04.22.43.44.09
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 2 jours ouvrables à l'avance au 04.22.42.64.99, au 04.22.42.38.84 ou au 04.22.42.75.30.) :
Etablissement du SID de Toulon - service achats infrastructure
Allée Amiral Baudin - base navale- 83800 Toulon Cedex 9
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure - boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04.22.43.44.09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 Téléphone :0494427930 Télécopieur :0494427989, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 15 63 74 - fax : 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulon,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Métallurgie
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
27Produits métallurgiques
 
    


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