Détail de l'appel d'offre

Gérer ce marché

Associer cet avis à une
fiche de suivi existante

Imprimer

Département :

83 (Var)

Date de parution :

22/06/2006

Date de péremption :

14/09/2006

Annee : 2006

Edition (N°. BOAMP) : 118B

N° annonce (BOAMP) : 285

Achat d'accessoires de conduite (tuyaux, bouchons, courbes, colliers, raccords, coudes) et ses composants de diverses marques ou équivalent, divisé en 5 lots à Toulon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/marine/direction du service du soutien de la flotte de Toulon/DSSFT.
Personne responsable du marché : désignée par arrêté du 1er mars 2004 modifié, bureau des appels d'offres, B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-48-15, télécopieur : 04-94-02-52-87.

Objet du marché :

achat d'accesssoires de conduite (tuyaux, bouchons, courbes, colliers, raccords, coudes) et ses composants de diverses marques ou équivalent, divisé en 5 lots, pour les besoins des bâtiments de la marine nationale CP 18.04.

Type de marché de fournitures :

achat.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.

Lieu de livraison :

base navale de Toulon, 83800 Toulon Armées.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 147 postes.

Des variantes seront-elles prises en compte :

oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

règlement par virement avec délai global de paiement à 45 jours maximum suivant les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

les groupements doivent être constitués et agrées au stade des candidatures; aucune évolution ne sera acceptée lors de la remise des offres.les candidatures sont exclusives ; une même société qui se portera candidate seule et dans un groupement, ou dans des groupements différents, pour un même lot, serait éliminée de la compétition ainsi que les groupements dans lesquels apparaîtrait cette société. Cette interdiction ne s'applique pas lorsque la participation d'une entreprise à plusieurs groupements est objectivement incontournable (par exemple : parce que cette entreprise sera seule capable de réaliser une partie des prestations demandées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou DC 4
- document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou DC 5 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet égard, ou procédure étrangère équivalente. En application de l'article 44 du Code des marchés publics, il est rappelé que toute société admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'elle est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur datée ou signée, certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou DC 5 (dernière version en vigueur) ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat certifiant de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année qui précède celle au cours de laquelle la consultation est lancée, ou DC 5 dernière version en vigueur) ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou DC 5 (dernière version en vigueur) ;
- pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée : certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail, conformément à l'article 44.1 du code des marchés publics (ou DC 5 dernière version en vigueur). Dans tous les cas, le candidat devra préciser s'il est assujetti ou non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

celles fixées dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Type de procédure :

appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au

J.O.U.E. : 19 juin 2006.

Date limite de réception des offres :

14 septembre 2006, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

A 06T20085.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

modalités de retrait des dossiers de consultation:
- par télécopie au 04 94 02 52 87 en précisant l'objet de la consultation et les références du marché par courrier à dssft/sdfc/doma/gc, B.P. 25 , F-83800 toulon armées ;
- sur place : arsenal de toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez de chaussée, aile sud, bureau 0011 (bureau des appels d'offres) de 8h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures les jours ouvrés ;
- par téléprocédure: le dossier de consultation est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur le site " www.achats.défense.gouv.fr " ou " www.ixarm.com ". En cas de problème de téléchargement, contacter le service sdfc/doma/groupe contrats par télécopie au 04 94 02 52 87.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offre ouvert. Toutefois dans ce cas , les candidats devront impérativement lors du retrait du dossier, via les portails internet, laisser leurs coordonnées, dont une adresse de courrier électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par courrier : à Dssft/Sdfc/Doma/Bureau des appels d'offre, Bp25, F-83800 Toulon Armées ;
- Par porteur : Base navale de Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, aile sud, bureau des appels d'offres de 8h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures les jours ouvrés.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers :
- ne pas ouvrir ;
- nom du destinataire indiquée ci-dessus ;
- objet complet du marché ;
- no du marché ou du dossier de consultation A06t20085 ;
- référence de l'avis d'appel publics à la concurrence (date et no) ;
- nom et adresse de la société postulante.
Le formatage et le contenu des enveloppes intérieures seront conformes aux exigences du règlement de la consultation.
Par téléprocédure :
Les candidats désirant transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique devront d'une part s'être inscrits, d'autre part se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité de certification référencée par le ministère de la défense (modalités à la rubrique "obtention d'un certificat" de la salle des consultations).
Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis (candidatures et/ou offres) sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Si le candidat retient la procédure dématérialisée, il devra faire figurer dans sa candidature l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation. L'administration utilisera un antivirus avant de réceptionner ou non un pli.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

19 juin 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DSSFT/SDFC/DAR.
Correspondant : Mme Durieux, B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-52-26, poste : 35654, télécopieur : 04-94-02-08-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DSSFT/SDFC/DOMA.
Correspondant : bureau des appels d'offres, B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-48-15, télécopieur : 04-94-02-52-87.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Bouchons de diverses marques ou équivalent ; 6 postes.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.
Lot(s) 2. - Colliers et bagues de diverses marques ou équivalent ; 27 postes.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.
Lot(s) 3. - Coudes, courbes et unions de diverses marques ou équivalent ; 32 postes.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.
Lot(s) 4. - Raccords de diverses marques ou équivalent ; 31 postes.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.
Lot(s) 5. - Composants d'accessoires de conduites (douilles, brides, graisseurs, vis...) de diverses marques ou équivalent ; 51 postes.

C.P.V. -

Objet principal : 27212000.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
29	Machines et équipements

Gérer ce marché

Associer cet avis
à une fiche existante

Imprimer