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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 16/08/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 134

achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, à Lunel 

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BOMP B/0114-134

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Pays de Lunel, service des marchés publics 480 avenue des abrivados CS 90229, contact : christine Mazurier, à l'attention de M. Berna François, F-34403 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 83 87 00. E-mail : c.mazurier@paysdelunel.fr. Fax : (+33) 4 67 83 55 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelunel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Pays de Lunel, 480 avenue des abrivados CS 90229, F-34403 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 83 87 00. E-mail : c.mazurier@paysdelunel.fr. Fax : (+33) 4 67 83 55 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CC Pays de Lunel, service des marchés publics 480 avenue des abrivados CS 90229, à l'attention de M. Berna François, F-34403 Lunel. Tél. : (+33) 4 67 83 87 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté de communes du Pays de Lunel, 34400 Lunel.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent Appel d'offres concerne l'achat de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont le montant total des commandes tous lots confondus pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- montant minimum: 14 800(s) Ht
- montant maximum: 53 000(s) Ht
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35-2.4 du code des marchés publics et aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bacs d'un volume de 140 litres couvercle gris
1) Description succincte :
Le lot 1 concerne la fourniture de bacs d'un volume de 140 litres couvercle gris avec les montants annuels suivants :
- minimum : 1 100 euro(s) HT
- maximum : 4 500 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum identiques en cas de reconduction

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de bacs d'un volume de 80 litres couvercle gris
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne la fourniture de bacs d'un volume de 80 litres couvercle gris avec les montants annuels suivants : - minimum : 9 500 euro(s) (H.T.) - maximum : 38 000 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum identiques en cas de reconduction

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de bacs d'un volume de 50 litres couvercle gris
1) Description succincte :
Le lot 3 concerne la fourniture de bacs d'un volume de 80 litres couvercle gris avec les montants annuels suivants : - minimum : 4 200 euro(s) (H.T.) - maximum : 10 500 euro(s) HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum identiques en cas de reconduction

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la Communauté de Communes du pays de Lunel, pour partie en section fonctionnement et pour partie en section investissement et par subventions du conseil général de l'hérault pour les bacs destinés au tri sélectif;
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
- le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du ccap,
- le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics,
- possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (forme libre ou Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO82.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 août 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 septembre 2011, à 14:30.

Lieu : siège de la communauté de communes du Pays de Lunel.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Complément concernant le point L. 2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
Précisions concernant la rubrique ll.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de notification du marché: courant octobre 2011.
compléments concernant la rubrique lv.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 19 septembre 2011 (date uniquement prévisionnelle) correspond à la date de réunion de la CAO d'attribution. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
complément concernant les conditions d'obtention du DCE: Le dossier deconsultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. La demande de DCE pourra être faite par télécopie (0467835523) ou par courriel (c.mazurier@paysdelunel.fr). Le DCE pourra être remis sur support papier. Par ailleurs, la Communauté de Communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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