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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 317

achat de carburants pour les véhicules légers et utilitaires de la ville de Béthune 

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BOMP B/0191-317

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de Béthune, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bethune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de carburants - années 2012/2013/2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire communal, 62400 Béthune.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de carburants pour les véhicules légers et utilitaires de la ville de Béthune.

Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations reprises ci-dessus.
Les bons de commandes seront émis dans la limite des montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché :
Minimum (H.T.) : 120 000 EUR euro(s) - maximum HT: 450 000 EUR euro(s)
le marché débute le 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2014. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132000,09132100,09134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du CMP. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Cmp.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Cas particulier des cartes de paiement : La Ville de Béthune entend acquérir pour la durée du marché entre 50 et 100 cartes de paiement.
Chaque carte correspond impérativement à un seul véhicule comme décrit au 3.1 du C.C.P. Le Titulaire s'engage à éditer pour la Ville " 2 cartes hors parc " valables pour tout type de carburant et tout véhicule.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou marchés complémentaires et /Ou similaires pourront être conclus le cas échéant.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les cas énumérés au CCP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000, 00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires. Paiement à 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du CMP ou formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Attestations sociales et fiscales au 31/12/2010 reprises au formulaire Dc1 ou DC 7.
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2
- en cas de sous-traitance : même documents que ceux cités précédemment
les formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les renseignements suivants :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous-critères détaillés au règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix (méthode de notation détaillée au règlement de la consultation)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2012 FCS 1841.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes sous peine de rejet de la candidature :
- les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et pour lesquelles des cadres de réponses sont proposées dans le dossier de consultation,
- l' Acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- le cadre de bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,
- le Cahier des Clauses Particulières accepté sans réserves,
- la Note méthodologique du candidat,
- tout document justificatif de l'offre technique et financière du candidat.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
La transmission électronique des offres est autorisée. Le modalités de remise des propositions sont décrites au règlement de la consultation.
Les candidatures sont évaluées au regard de l'adéquation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat au regard de l'objet de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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