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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/05/2005 Date de péremption : 25/05/2005
Annee : 2005 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 63947

Achat d'une cellule thermorégulée pour caractérisation optique en transmission à Arcueil. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 05-63947
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/DGA/DET/CEP.
 Personne responsable du marché : directeur du CEP, 16 bis avenue prieur de la côte d'or, 94110 Arcueil, tél. : 01-42-31-98-30, télécopieur : 01-42-31-94-08

Objet du marché : 
achat d'une cellule thermorégulée pour caractérisation optique en transmission.

Lieu d'exécution : 
centre d'expertise parisien, 94110 Arcueil

Cautionnement et garanties exigés : 
le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 45 jours maximum.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Le candidat devra joindre à sa proposition les documents suivants :
les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics énoncés ci-dessous ou l'imprimé dc5 :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.329-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail,
-rib.
les pièces mentionnées à l'article r324-4 du code du travail :
l- les justificatifs sociaux ou fiscaux pour l'année 2004 (imprimé DC 7 ou volets 1 à 4 de la liaisse 3666),
- un extrait de k bis ou un document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et le code ape
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l.143-3, l.143-5 et l.620-3.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - les caractéristiques techniques;
     - le prix global de la fourniture.

Type de procédure : 
Procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 mai 2005, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 
2005/69.

Renseignements complémentaires : 
les candidats qui souhaitent recevoir les documents de la consultation devront en faire la demande par télécopieur au 01 42 31 94 08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 mai 2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
cep.

 Correspondant : 
laurent sauques, 16, bis avenue prieur de la côte d'or, 94110 Arcuell, tél. : 01-42-31-93-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
cep.

 Correspondant : 
patricia baillet, 16, bis avenue prieur de la côte d'or, 94110 Arcueil, tél. : 01-42-31-98-30, télécopieur : 01-42-31-94-08.

Mots déscripteurs
Optique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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