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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 64

achat de cendriers jetables et de poche - annee 2012 reconductible en 2013 à Toulouse 

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BOMP B/0217-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de cendriers jetables et de poche - aNNEE 2012 reconductible en 2013 - 11g403pa - mt/Ep.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39220000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du CMP. Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Negociation : Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats en vue de leur faire préciser ou modifier leur offre.
Echantillon : Un échantillon sera remis, en même temps que l'offre du candidat, à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - services Urbains - mission qualite et coherence - gestion Consolidée - marchés Publics - marengo Ovale - 5ème étage - porte 511 - 1 Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2012. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du Grand Toulouse.
Délai de paiement : 30 jours
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement et révisés annuellement.
Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières - capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- développement durable : 15 % ;
- délai de livraison : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible :
- en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - services Urbains - mission Qualité Cohérence - gestion Consolidée - marchés Publics - 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage - 31505 TOULOUSE
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11g403pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignements administratifs et techniques : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée - Marchés Publics.
Correspondant : M. Seguela Georges 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-39-69, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse 1, place de la légion d'honneur, 31505 Toulouse, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cendriers jetables.

Informations complémentaires : seuil maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39220000.
Lot(s) 2 Cendriers de poche.

Informations complémentaires : seuil maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 39220000.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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