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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240338

Achat de chaussures de sécurité pour le personnel municipal 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-240338
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Valette-du-Var.
 Correspondant : Mme le sénateur-Maire, place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-90, télécopieur : 04-94-61-90-66, courriel : marches.publics@lavalette83.fr, adresse internet : http://www.lavalette83.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat de chaussures de sécurité pour le personnel municipal.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois au maximum, pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune (fonction 0200 - nature 606361).
les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué, et ce conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, au vu du mémoire justificatif et des échantillons - note sur 20 : 50 %;
     - prix, au vu du b.p.u. contractuels et du d.q.e. non contractuel - note sur 20 : 40 %;
     - délais de livraison, au vu du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement - note sur 20 : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-22.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le délai nécessaire à la livraison des fournitures est fixé par le candidat (cf. Acte d'engagement) et non par le Pouvoir Adjudicateur. Toutefois, il ne pourra excéder quatre semaines.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopieur au 04 94 61 90 55 ou par courrier à l'adresse susmentionnée. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats,énoncé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site : www.marches-publics.info.
Introduction De Recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
instance Chargee Des Procedures De Recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques - Cellule Marchés Publics.
 place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-55.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat de chaussures de sécurité pour le personnel d'entretien et de service, ainsi que pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
 Lot2. - Achat de chaussures de sécurité pour le personnel technique

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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