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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218251

Achat de chèques cadeaux permettant l'achat de matériel ou équipement sportif. 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-218251
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Reims.
 Correspondant : M. Lugnier Damien, Ville de REIMS, place de l'hôtel de Ville Bureau 108 Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-41, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : damien.lugnier@mairie-reims.fr, adresse internet : http://www.ville-reims.fr/ .

Objet du marché : 
achat de Cartes cadeaux ou chèques cadeaux pour un montant global minimum de 2 000 euro(s) (T.T.C.).
Les cartes ou chèques cadeaux seront divisibles en plusieurs montants et pourront faire l'objet de plusieurs commandes.
les enseignes ou magasins recherchés sont les spécialistes en matière de sports : Équipements et matériels à destination des clubs
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
stade Auguste Delaune, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 

achat de Cartes cadeaux ou chèques cadeaux pour un montant global minimum de 2 000 euro(s) (T.T.C.).
Les cartes ou chèques cadeaux seront divisibles en plusieurs montants et pourront faire l'objet de plusieurs commandes.
les enseignes ou magasins recherchés sont les spécialistes en matière de sports : Équipements et matériels à destination des clubs

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif
le financement est assuré par le budget de fonctionnement de la personne publique contractante.
ordonnateur : Mme La Maire de la Ville de Reims
Comptable Public assignataire des paiements : Mme Le Comptable du Trésor de Reims Municipale.
Chaque facture devra être adressé à :
Pour la Direction Sports et Jeunesse
Ville de Reims
Direction Sports et Jeunesse
37, rue Chaussée Bocquaine
51100 Reims
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les erreurs ou omissions dans la demande de règlement ou dans le mémoire seront signalées au titulaire du marché et obligation lui sera faite d'établir une nouvelle demande ou un nouveau mémoire.
Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de suspension si ce solde est supérieur à 30 jours est ouvert pour effectuer le paiement dans des conditions identiques à celles visées à l'alinéa précédent.
le taux applicable en cas d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM6T167.

Renseignements complémentaires : 
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hierarchique du candidat(interrompt le cours du délai du contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exerce avant la signature du contrat(art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)).Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du Cja) : delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification(artr421 du Cja). La suspension desdites decisions peut etre demandee(artl521-1 du Cja). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale(artl521-2 du Cja) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du Cja).Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du Cja). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit etre precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).a partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
C3C Pôle Développment Social et Services aux Citoyens.

 Correspondant : 
M. Damien Lugnier, place de l'hôtel de Ville Bureau 108, 51096 Reims, tél. : 03-26-77-77-41, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : damien.lugnier@mairie-reims.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=reims .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des Sports.

 Correspondant : 
M. Christian Zajac, stade Auguste Delaune Chaussée Bocquaine, 51100 Reims, tél. : 03-26-79-86-53, télécopieur : 03-26-79-86-60, courriel : christian.zajac@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
C3C Pôle Développement Social et Services aux Citoyens.

 Correspondant : 
M. Damien Lugnier, place de l'hôtel de Ville bureau 108, 51096 Reims, tél. : 03-26-77-77-41, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : damien.lugnier@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481&orgAcronyme=reims .

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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