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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 380

achat de cinq autobus standard trois portes pour la communauté d'agglomération de Niort 

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BOMP B/0202-380

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Niort, B.P. 193, à l'attention de M. le président, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 78 91 30. Fax : (+33) 5 49 78 91 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-niort.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Niort, B.P. 193, contact : service Transports et Déplacements, à l'attention de philippe HOFMANN, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 04 13 44. E-mail : philippe.hofmann@agglo-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 04 13 11

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Niort, B.P. 193, contact : service Transports et Déplacements, F-79006 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 04 13 35. E-mail : transports@agglo-niort.fr. Fax : (+33) 5 49 04 13 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Niort, en cas d'envoi postal : B.P. 193 ; en cas de remise en mains propres : Pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage, contact : service Marchés Publics, F-79006 Niort Cedex


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
achat de cinq autobus standard trois portes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : semtam 8 rue Paul Sabatier, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
achat de cinq autobus standard trois portes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché impose des garanties minimales : générale, organes mécaniques et pièces multiples, spécifiques (structure et châssis, plancher, corrosion). Les candidats pourront proposer des durées et conditions plus favorables.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget annexe transports : ressources propres (versement transport) ; réglement par virement administratif après admission ; délai global de paiement : 30 jours ; prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise - ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) - ;
- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011-028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le marché impose un délai maximum de livraison des véhicules de 40 semaines. Les candidats pourront proposer un délai moindre.

Critères d'attribution :

Prix 40 %

Valeur technique des véhicules 30 %

Elle sera appréciée notamment au regard de la facilité d'accès et de circulation des voyageurs dans le véhicule, de l'ingéniosité des aménagements intérieurs, du confort, de l'efficacité des moyens techniques et de tout ce qui facilitera l'usage du véhicule, tant pour les voyageurs que pour les conducteurs et que pour la maintenance par l'exploitant.

La fiabilité du moteur sera également prise en compte dans l'évaluation de la valeur technique, mais également celle du châssis et de la carrosserie

Durées et conditions de garantie 10 %

Au-Delà des minima imposés au cahier des charges

Délai de livraison pour les cinq bus 10 %

En deça du maximum imposé au cahier des charges

Performance en matière de protection de l'environnement 10 %

Elle sera appréciée au regard des éléments suivants :
- consommation de carburant ;
- émissions de Co2 ;
- émissions de polluants (Nox, HCNM, particules) ;
- équipement de production d'énergie "Renouvelable" ;
- % de matériaux recyclables utilisés dans la construction ;
- recyclage du véhicule en fin de vie : % des matériaux recyclés ;
- nuisances sonores intérieures et extérieures
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IGgqpeHLYm. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN : www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Poitiers, idem ci-dessus


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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