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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 138

Achat de classes d'environnement pour l'année scolaire 2011-2012 pour le compte de la ville à Meaux 

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BOMP B/0200-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : direction de la commande publique, hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.ville-meaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de classes d'environnement pour l'année scolaire 2011-2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55240000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Direction de la Petite Enfance, Enfance, Education souhaite acheter des classes d'environnement, 2 sessions de classes de neige de 14 jours, 1 session de classe nature campagne/montagne de 14 jours, 1 session de classe de mer de 14 jours.
Le marché comprendra le transport aller et retour : Meaux / lieux d'accueil, l'hébergement, la restauration, l'encadrement pédagogique et technique, les animations de loisirs, la prise en charge de la vie quotidienne, les activités et le contenu des séjours, les assurances et toutes les autres prestations intégrées à l'organisation des séjours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir description dans le CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix ferme. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : adéquation des activités proposées avec les projets pédagogiques des enseignants, diversité des activités proposées, qualité de l'activité proposée en remplacement de l'activité nautique nécessitant un brevet, qualité de l'hébergement, organisation de la vie quotidienne, taux d'encadrement : 30 % ;
- mode de transport (dans l'ordre de préférence : 1. car, 2. train) : 25 % ;
- prix global de la prestation : 25 % ;
- localisation du centre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11113.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par
voie électronique à l'adresse suivante https://meaux.achatpublic.com soit retiré auprès de la direction
de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur
demande écrite ou télécopiée au 0160099773.
Date limite d'obtention : 27 octobre 2011 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.meaux.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XZJUKp1f9I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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