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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264331

Achat de compteurs distribution Eau Potable 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-264331
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Régie des Eaux du Canal Belletrud.
 Correspondant : M. Cappelli Roger, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, courriel : roger.cappelli@canalbelletrud.fr.

Objet du marché : 
achat compteurs distribution Eau Potable.

Caractéristiques principales : 

acquisition compteurs distribution Eau Potable - diamètre 15 mm de classe C

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
600 unités.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement en un seul versement, à 30 jours, par mandat administratif , à réception de la facture en double exemplaire et après admission des fournitures sans réserve.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 0 % valeur technique : 60 %;
     - 0 % prix : 30 %;
     - 0 % délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18-2011.

Renseignements complémentaires : 
concernant les critères d'attribution définis ci-après, il est précisé que la valeur technique de l'offre sera basée sur les caractéristiques techniques et hydrauliques des appareils de comptage et sur la garantie.
le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plateforme MODULA Desk du site internet du Journal d'annonces légales NICE-MATIN, à l'adresse suivante : http://www.nicematinmarchespublics.com
Les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté portant en inscription l'adresse et le libellé de la consultation :
- soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception,
- soit remis aux services de la Régie des Eaux du Canal Belletrud contre récépissé, au siège de la Régie - 15 Bd jean Giraud - 06530 PEYMEINADE entre 8 H 30 et 12 H et 14 H à 17 H, sauf week-end et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
REGIE EAUX CANAL BELLETRUD (924578).

 Correspondant : 
M. Cappelli Roger, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, tél. : 04-93-66-11-52, télécopieur : 04-93-66-32-75, courriel : roger.cappelli@canalbelletrud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
REGIE EAUX CANAL BELLETRUD (924578).

 Correspondant : 
Mme STUMPF Marie-Claude, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, tél. : 04-93-66-11-52, télécopieur : 04-93-66-32-75, courriel : mcl.stumpf@canalbelletrud.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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