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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 13

achat de consommables bureautiques - 2012 à Rodez 

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BOMP B/0186-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité- bureau de l'administration Générale et de l'action Sociale. 4 rue des Nattes - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-47-96-51, télécopieur : 05-65-47-96-53, courriel : solange.brunel@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de consommables bureautiques - 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42964000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'un montant mimnimum de 80 000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 180 000 EUR (H.T). La durée du marché démarre à compter de sa notification et ne pourra excéder le 31 décembre 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du Code des marchés publics ) son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Sauf indication du titulaire une avance pourra être versée au titulaire dès lors que les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dc2 (Déclaration du candidat).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0153.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site www.cg12.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du CG 12 : www.cg12.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé reception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique : www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : drhh - bAGAS 4 rue des Nattes - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-47-96-51, télécopieur : 05-65-47-96-53, courriel : solange.brunel@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : drhh - bAGAS 4 rue des Nattes - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-47-96-51, télécopieur : 05-65-47-96-53, courriel : solange.brunel@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : bureau des marchés route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : drhh - bAGAS 4 rue des Nattes - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-47-96-51, télécopieur : 05-65-47-96-53, courriel : solange.brunel@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- d'une requête indemnitaire ;
- d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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