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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261968

achat d'un conteneur de stockage de produits inflammables à Montesson 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-261968
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Montesson.
 Correspondant : dominique Troublé, hôtel de ville 1 place Roland Gauthier B.P. 42, 78360 Montesson, tél. : 01-30-15-39-39.

Objet du marché : 
achat d'un conteneur de stockage de produits inflammables.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ateliers municipaux, 78360 Montesson.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'un conteneur pour produits inflammables en stockage actif avec bac de rétention

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les produits stockés représentent
1 fût de 1000 litres
8 fûts de 200 litres
4 fûts de 60 litres
30 fûts de 20 litres
3 fûts de 10 litres
20 fûts de 5 litres
Soit un total de 3 570 litres stockés.
Ttoal capacité bac de rétention : 50% soit 1 785 litres.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources budgétaires propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MP 2011-34.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :
-S'Inscrire sur le site : https:// www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;
-Choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;
-Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
-Dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner : 0 Procédure formalisée
1 Procédure adaptée
-Dans " Liste des procédures publiées ", aller dans le champ " Organisme public " ;
-Écrire " Commune de montesson " ;
-Sélectionner le présent marché ;
-Dans la page " Détail de la procédure ", sélectionner l'onglet " Détail du dce " ;
-Télécharger les documents souhaités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Montesson.

 Correspondant : 
h Massa, hôtel de Ville Direction finances marchés publics 1 place Roland Gauthier B.P. 42, 78362 Montesson Cedex, tél. : 01-30-15-35-01, télécopieur : 01-30-53-28-01, courriel : helene.massa@montesson.fr.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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