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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223048

achat d'une débrousailleuse - épareuse à Estancarbon 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-223048
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE ESTANCARBON.
 Correspondant : fabe Jean-Paul, le Village, 31800 Estancarbon, tél. : 05-61-89-22-73, télécopieur : 05-61-89-20-94, courriel : mairie.estancarbon@orange.fr.

Objet du marché : 
achat d'une débrousailleuse - épareuse.

Lieu de livraison : 
mairie, 31800 Estancarbon.

Caractéristiques principales : 

achat d'une débroussailleuse - épareuse avec option "lamier" et reprise de l'ancienne

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture (articles 86 à 111 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 50 %;
     - prix des fournitures : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour tous renseignements administratifs ou techniques complémentaires les candidats peuvent s'adresser à M. Jean Paul FABE, Maire d'estancarbon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite adressée par courrier, mail ou télécopieur à la Mairie d'estancarbon, Le Village, 31800 ESTANCARBON, téléphone: 05 61 89 22 73, télécopie: 05 61 89 20 94, email: mairie.estancarbon@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 28 octobre 2011 à 16 heures.
Le pli porte l'adresse suivante :
Mairie Estancarbon
Le Village
31800 ESTANCARBON
Et la mention suivante : " Marché public relatif à l'achat d'une débrousailleuse - épareuse ".
Le pli devra impérativement contenir les éléments suivants:
- le cahier des charges valant acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) fournisseur(s) ;
- une note précisant les caractéristiques techniques détaillées du matériel avec les fiches techniques correspondantes ;
- un devis détaillé, dûment daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) fournisseur(s).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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