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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241175

Achat de défibrillateurs automatiques externes avec accessoires pour la ville de toulon. à Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-241175
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Toulon.
 Correspondant : M. Le Senateur -Maire; ancien ministre, dgsta Infrastructures avenue de la République B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-89-73, télécopieur : 04-94-92-12-55, courriel : lsaichi@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
achat de défibrillateurs automatiques externes avec accessoires pour la ville de Toulon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mairie de Toulon DGSTA Infrastructures service Sécurité Civile Prévention l'oiseau de Feu 137, rue Henri Poincarré, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre des missions de sécurité Civile, la Ville de Toulon souhaite équiper les bâtiments communaux de Défibrillateurs Automatiques Externes (D.A.E).
La consultation concerne l'achat de ces appareils avec leurs accessoires (électrodes, alimentation électrique autonome, boîtier mural, signalétique, kit d'intervention)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est dit à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés Publics : Quantité minimum annuelle : 20 000 euros (T.T.C.) Quantité maximum annuelle : 50 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section investissement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement livrées.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPAdéfibrillateurs2011.

Renseignements complémentaires : 
suite des justifications à produire par le candidat :
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques, et professionnelles depuis leur création.

Le marché est conclu pour une durée de douze mois de date à date à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être soit retirés, soit demandés par télécopie, soit demandés par mail, gratuitement, à la DGSTA Infrastructures l'oiseau de feu 137 avenue Poicarré 83000 Toulon.
Horaire d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Contact par téléphone : 04 94 36 89 73 ou 04 94 36 83 28
Contact par télécopie : 04 94 92 12 55.
Courriel : lsaichi@mairie-toulon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont soit remis à l'adresse figurant à l'article 6 du réglement de la consultation contre récépissé soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à cette adresse par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les transmissions électroniques ne sont pas acceptées.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Matériel électronique médical
Matériel médical
Stimulateurs cardiaques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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