Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91818

achat de denrées alimentaires (epicerie et produits déshydratés) et de boissons 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-91818
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue borniol, 06400 Cannes, tél. : 04-93-06-31-70, télécopieur : 04-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr, adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .

Objet du marché : 
achat de Denrées alimentaires (Epicerie et produits déshydratés) et de boissons Marché décomposé en 2 lots : Lot no 1 = Achat de Denrées alimentaires Epicerie et produits déshydratés Lot no 2 = Achat de Boissons.

Lieu d'exécution : 
ccas de Cannes + sites extérieurs, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 

le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à procédure adaptée aboutissant à la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Le marché prend effet à compter de la date de signature de la notification pour une durée ferme de 1 an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable expressément aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire ", sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
Le CCAS de Cannes adressera sa demande de renouvellement expresse par lettre simple quatre mois avant la " date anniversaire ".
L'Ensemble des prestations susceptibles d'être commandées au cours d'une période pour chacun des lots variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Les montants estimatifs (H.T.) minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) par lot.
La personne publique s'engage sur les montants minimum de chaque lot pour la durée totale du marché fixée à 4 ans au maximum
Lotsmontant mimimum euros htmontant maximum euros ht
 Lot no 1 = Achat de Denrées alimentaires Epicerie et produits déshydratés40 000 euros160 000 euros
 Lot no 2 = Achat de Boissons10 000 euros40 000 euros

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours.
Pour les intérêts moratoires, il sera fait application du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points à compter du 1er janvier 2009. Le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 9,50% (BCE: 2,5% +7 points à compter du 21 décembre 2008).
Le financement est assuré par le budget propre du CCAS.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - DC 6.
voir détail au " 5 présentation des offres" du ccap.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 - 0007.

Renseignements complémentaires : 
M. Mercier
Ccas de Cannes - service des finances
Téléphone : 04.93.06.32.41
Télécopieur : 04.93.06.32.36.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures)
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
06400 Cannes
Il est également téléchargeable sur notre site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les offres devront être remises contre récépissé.
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessous. Les plis des candidats doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.)
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
B.P. 235
06408 Cannes Cedex
Avant la date limite mentionnée sur la page de garde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Denrées alimentaires (épicerie et produits déshydratés)
 Lot2. - Boissons

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR