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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 27/04/2009
Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 91818

achat de denrées alimentaires (epicerie et produits déshydratés) et de boissons 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-91818
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue borniol, 06400 Cannes, tél. : 04-93-06-31-70, télécopieur : 04-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr, adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .

Objet du marché : 
achat de Denrées alimentaires (Epicerie et produits déshydratés) et de boissons Marché décomposé en 2 lots : Lot no 1 = Achat de Denrées alimentaires Epicerie et produits déshydratés Lot no 2 = Achat de Boissons.

Lieu d'exécution : 
ccas de Cannes + sites extérieurs, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 

le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à procédure adaptée aboutissant à la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Le marché prend effet à compter de la date de signature de la notification pour une durée ferme de 1 an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable expressément aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire ", sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
Le CCAS de Cannes adressera sa demande de renouvellement expresse par lettre simple quatre mois avant la " date anniversaire ".
L'Ensemble des prestations susceptibles d'être commandées au cours d'une période pour chacun des lots variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Les montants estimatifs (H.T.) minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) par lot.
La personne publique s'engage sur les montants minimum de chaque lot pour la durée totale du marché fixée à 4 ans au maximum
Lotsmontant mimimum euros htmontant maximum euros ht
 Lot no 1 = Achat de Denrées alimentaires Epicerie et produits déshydratés40 000 euros160 000 euros
 Lot no 2 = Achat de Boissons10 000 euros40 000 euros

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours.
Pour les intérêts moratoires, il sera fait application du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points à compter du 1er janvier 2009. Le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 9,50% (BCE: 2,5% +7 points à compter du 21 décembre 2008).
Le financement est assuré par le budget propre du CCAS.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - DC 6.
voir détail au " 5 présentation des offres" du ccap.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 - 0007.

Renseignements complémentaires : 
M. Mercier
Ccas de Cannes - service des finances
Téléphone : 04.93.06.32.41
Télécopieur : 04.93.06.32.36.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures)
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
06400 Cannes
Il est également téléchargeable sur notre site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les offres devront être remises contre récépissé.
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessous. Les plis des candidats doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.)
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
B.P. 235
06408 Cannes Cedex
Avant la date limite mentionnée sur la page de garde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Denrées alimentaires (épicerie et produits déshydratés)
 Lot2. - Boissons

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.