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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254717

achat de dispositifs de conditionnement et de controle pour le service de stérilisation 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-254717

Départements de rappel : 
75,92,93,94
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Meaux.
 Correspondant :  M. le directeur, 6&8 rue saint Fiacre -B.P. 218, 77104 Meaux, tél. : 01-64-35-39-77, télécopieur : 01-64-35-14-68, courriel : mh-valet@ch-meaux.fr.

Objet du marché : 
dispositifs de conditionnement et de controle pour le service de sterilisation.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2bis rue d'orgemont, 77104 Meaux Cedex.

Caractéristiques principales : 

dispositifs de conditionnment et de contrôle pour la stérilisation répartis en 33 lots cadenas..cupule ..étiquettes..feuilles emballages ..filtres ..gaines..intégrateurs..marqueurs.. Papier thermique .. Plombs..rubans..sachet papier// plastique ..sachet plastique de protection .. Système de fermeture..test de contrôle .. Test de salissure .. Tube protection scurasil

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
33 lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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