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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 166

Achat d'un ensemble de calibration pour métrologie électrique au profit de la base navale de Fort de France pour le compte de BCRM à Toulon 

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BOMP B/0193-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Marine/DCSSF/DSSF Toulon.
Correspondant : mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, bcrm Toulon B.P. 25, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-51-50, télécopieur : 04-22-42-52-87.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : a11t45002 Achat d'un ensemble de calibration pour métrologie électrique au profit de la base navale de Fort de France.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38424000
Objets supplémentaires : 38540000.

Lieu de livraison : bcrm Toulon - sLM Toulon - groupe matériel naval - division Logistique - bâtiment MA 16 - B.P. 5, 83800 Toulon Cedex9.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
marché à quantité fixe relatif à la fourniture d'un ensemble de calibration pour métrologie électrique au profit de la base navale de Fort de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble de calibration est constitué des trois éléments suivants:
Un calibrateur multiproduits de métrologie électrique.
Un ordinateur de type PC "Pilote de calibrateur"
Une documentation en français sur papier expliquant précisément le fonctionnement, les caractéristiques et l'utilisation du système complet.
Le fournisseur assurera sur le site de Fort de France une formation pour un technicien permettant une prise en main complète et une utilisation optimale de l'installation.
La période de garantie pièces et main d'oeuvre exigée est de un an à compter de la date de livraison du matériel. Le délai d'intervention sera de quinze jours ouvrables maximum. Cette garantie couvre le matériel et les logiciels.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3e partie du code des marchés publics (articles 259 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur) ;
l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir conditions de participation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011A11T45002.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures :
Par téléprocédure: En se connectant sur la Place de marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
Par courrier: BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25 - 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n° du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : dssf toulon bcrm toulon.
sdfc doma B.P. 25, 83800 Toulon Cedex9, tél. : 04-22-43-51-50, télécopieur : 04-22-42-52-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : dssf toulon bcrm toulon.
sdfc doma B.P. 25, 83800 Toulon Cedex9, tél. : 04-22-43-51-50, télécopieur : 04-22-42-52-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : dssf toulon bcrm toulon.
sdfc dapm bp25, 83800 Toulon Cedex9, tél. : 04-22-42-76-13, télécopieur : 04-22-42-48-76.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
75Services d'administration publique
 
    


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