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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 221

achat, entretien et reprise de véhicules pour les services et établissements du Conseil général de Loire-Atlantique 

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BOMP B/0081-221

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Finances et de la Commande Publique Service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-44041 Nantes. Tél. : 02 40 99 81 62. Fax : 02 40 99 81 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg44.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Loire Atlantique, dfcp - service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Dominique Guinel-Justome, F-44041 Nantes. Tél. : 02 40 99 81 62. E-mail : djustome@cg44.fr. Fax : 02 40 99 81 68. URL : http://www.cg44.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Loire Atlantique, dfcp - service des moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait :Service des Moyens Généraux et Achats - pôle Achats-Comptabilité 7 , quai de Versailles - (à gauche - 2° étage), à l'attention de Dominique Guinel-Justome, F-44000 Nantes. Fax : 02 40 99 81 68. URL : https://marches.cg44.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Loire Atlantique, dfcp - service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : Service des Moyens Généraux et Achats Pôle Achats-Comptabilité 7 , quai de Versailles (à gauche - 2° étage), à l'attention de Dominique Guinel-Justome, F-44000 Nantes. Fax : 02 40 99 81 68. URL : https://marches.cg44.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat, entretien et reprise de véhicules pour les services et établissements du conseil général de Loire-Atlantique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : quai ceineray à NANTES.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché séparé. Cette consultation concerne les lots 1 et 2. Un troisième lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cinquante cinq petites urbaines (essence)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Deux utilitaires moyens (diesel)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en jours : 70 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Ferme Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément aux possibilités offertes par l'article 14 du Code des marchés publics, le lot n°1 "Cinquante cinq petites urbaines (essence)" comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental s'inscrivant dans la démarche de développement durable du conseil général de Loire-Atlantique. Ces conditions d'exécution concernent les aspects techniques des véhicules figurant dans le Descriptif Technique du Lot 1, à la rubrique "Ecologie". L'article 53 du Code des marchés publics permet de valoriser ce critère environnemental, compris dans la Valeur Technique, dont la pondération est précisée à l'article 5 du Réglement de Consultation du présent marché.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des fournitures et prestations
Pondération : 60 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 20 %.
Critères : 3. couverture géographique
Pondération : 10 %.
Critères : 4. suivi du véhicule
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
9060GA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 juin 2009.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de Loire-Atlantique, service des marchés 3 quai Ceineray Bp94109, F-44041 Nantes Cedex1. E-mail : contacts.marches@cg44.fr. Tél. : 02 40 99 13 01. URL : http://www.cg44.fr. Fax : 02 40 99 10 78

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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