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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 339

achat d'espaces dans le cadre des campagnes de communication de la Région Rhône-Alpes 

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BOMP B/0191-339

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de la communication et du marketing 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : Mme Jocelyne le goues, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. E-mail : jlegoues@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 40 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction de la communication et du marketing 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : Mme Jocelyne le goues, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 45 46. E-mail : jlegoues@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 40 46. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction de la communication et du marketing 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de Mme Jocelyne le goues, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 45 46. E-mail : jlegoues@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 40 46. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat d'espaces dans le cadre des campagnes de communication de la Région Rhône-Alpes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
objet de la consultation :
La présente consultation concerne le choix d'un média planneur pour l'achat d'espaces dans le cadre des campagnes de communication de la Région Rhône-Alpes.

Les prestations comprennent la préconisation et la mise en oeuvre d'achats d'espaces publicitaires dans les médias (presse écrite, radios, télévisions, web...) et hors médias (affichage, streetmarketing, achat d'espaces sur évènements...).
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché fractionné :
- à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant annuel maximum de 1 500 000 EUR ht, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bon de commande.
Un bordereau de prix ne peut être établi car la liste exhaustive des médias et prestations hors médias auxquels il sera fait appel ne peut être déterminée à l'avance. Par ailleurs, chaque commande fait l'objet d'une négociation par rapport au prix public, entre le médiaplanneur et le support, en fonction des volumes de prestations achetés.
La mise en oeuvre du marché se fera au fur et à mesure des besoins, par présentation par le titulaire de devis qui seront acceptés par la.direction de la communication et du Marketing. Chaque devis une fois accepté vaudra bon de commande.
Durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1 du ccag fcs, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément trois fois pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0444.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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