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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254361

Achat d'étuis pour les décorés de la Légion d'honneur et de boîtes d'emballage kraft 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-254361
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ordre National de la Legion d'Honneur.
 Correspondant :  BROSSARD Karine, 1, rue de Solferino, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-40-62-84-09, courriel : karine.brossard@legiondhonneur.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mMr64qAXKI&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
le présent marché à pour objet l'achat d'étuis en carton (lissés et en velours)
et de boîtes d'emballage kraft mixtes pour deux étuis et de boîtes d'emballage kraft mixtes pour 5 à 10 étuis (caisse américaine)
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
grande chancellerie de la Legion d'honneur, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

un marché unique à procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 .
En cas d'infructuosité, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur se réserve la possibilité de s'inspirer des procédures du code des marchés publics et plus particulièrement des procédures de l'article 35 II du code des marchés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché inférieur à 90 Keuro(S) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ; pour toute nouvelle entreprise de moins de trois ans, le chiffre d'affaire depuis sa création devra être communiqué. Le résultat net sera également communiqué.
les renseignements relatifs aux chiffres d'affaire et résultat net devront être sincères. La grande chancellerie de la Légion d'honneur se réserve la possibilité de demander au moment de l'analyse des offres, les bilans certifiés conformes par le comptable. Le candidat devra répondre dans un délai de 24 heures à compter de la demande par courriel. En cas de non réponse ou d'éléments non conformes à ce qui aura été présenté dans l'offre, le dossier du candidat sera rejeté. La présentation de 4 références, idéalement dans le secteur public et plus particulièrement des références similaires. Chaque référence comprendra la description sommaire de la prestation, le montant de l'opération, la durée de la mission, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein. Ces références seront choisies, le candidat se limitera a en présenter quatre. La grande chancellerie se réserve la possibilité de contacter les clients du candidat afin de vérifier l'authenticité des informations communiquées.
la présentation des références des certificats liés à sa profession.
l'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges.
la copie du contrat d'assurance et l'attestation de couverture des risques afférents aux prestations prévues par le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : titre 3 du budget de l'ordre national de la légion d'honneur
le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret 2008-408 du 28 avril modifiant le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai global de paiement, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms, adresse, raison sociale du prestataire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro marché, le taux et montant de la TVA. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée au marché. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - dossier technique : 30 %;
     - qualité des echantillons : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 42 LH 75.

Renseignements complémentaires : 
la visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre
prendre contact avec M. TOMAS , jose.tomas@legiondhonneur.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Grande chancellerie de la Légion d'honneur.

 Correspondant : 
M. José TOMAS, 1, rue de Solférino, 75700 Paris, tél. : 01-40-62-83-73, courriel : jose.tomas@legiondhonneur.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 1, rue de Solferino, 75700 Paris Sp 07, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mMr64qAXKI&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Carton
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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