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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 73

Achat de fioul domestique pour les services et établissements du conseil général de Loire-Atlantique à Nantes 

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BOMP B/0199-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. le président, direction des Finances et de la Commande Publique Service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, télécopieur : 02-40-99-81-68, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fioul domestique pour les services et établissements du conseil général de Loire-Atlantique.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département de Loire-Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché comprend l'achat et la livraison de fioul domestique ordinaire et de qualité supérieure pour les services et établissements du conseil général de Loire-Atlantique.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 192000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (attestation sur l'honneur jointe en annexe du réglement de la consultation à dater et à signer); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (attestation sur l'honneur jointe en annexe du réglement de la consultation à dater et à signer); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B279GA.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 08/11/2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 16 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 novembre 2011, à 09 heures.

Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal :.
conseil général de Loire Atlantique DFCP - service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépot de 9h-12h et 14h-16h : Service des Moyens Généraux et Achats Pôle Achats-Comptabilité 2, quai de Versailles, bureau 208, 44000 Nantes, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
dfcp - service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, télécopieur : 02-40-99-81-68, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
dfcp - service des Moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, télécopieur : 02-40-99-81-68, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Jennifer PRAMPART dfcp - service des moyens Généraux et Achats 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait de 9h-12h et 14h-16h : Service des Moyens Généraux et Achats - cellule Achats - 2, quai de Versailles, bureau 208, 44000 Nantes, télécopieur : 02-40-99-81-68, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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