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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 20/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 296

achat de formation dont l'objet est de définir les termes régissant les marchés publics (dits marchés subséquents) à conclure pendant la durée de l'accord-cadre pour le SDIS 91 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 91, groupement des affaires juridiques - service marchés publics 3 rue des Mazières - B.P. 218, contact : M. le président du Conseil d'administration, F-91007 Évry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS 91, 3 rue des Mazières B.P. 218, F-91007 Evry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS 91, 3, rue des Mazières B.P. 218, à l'attention de Mlle Mignot Shirley, F-91007 Évry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS 91 Groupement des affaires juridiques, 3 rue des Mazières - B.P. 218, F-91007 Evry. Tél. : (+33) 1 60 91 23 48. E-mail : smignot@sdis91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 23 13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : incendie et secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de formation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée du premier marché subséquent : durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Autres marchés subséquents : durée courant à compter du 1er janvier de chaque année respective ou de leur date de notification, jusqu'au :
- 31 décembre 2013 pour le 2ème marché subséquent,
- 31 décembre 2014 pour le 3ème marché subséquent,
- 31 décembre 2015 pour le 4ème marché subséquent.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de formation effectué par la mise en place d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, dont l'objet est de définir les termes régissant les marchés publics (dits marchés subséquents) à conclure pendant la durée de l'accord-cadre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80510000,80511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants maximum (en EUR Ht) sur la durée de l'accord cadre sont les suivants :
Pour le lot 1 de l'accord cadre : 120 000
pour le lot 2 de l'accord cadre : 60 000
pour le lot 3 de l'accord cadre : 80 000
pour le lot 4 de l'accord cadre : 80 000
pour le lot 5 de l'accord cadre : 100 000
pour le lot 6 de l'accord cadre : 40 000
pour le lot 7 de l'accord cadre : 40 000
pour le lot 8 de l'accord cadre : 60 000
pour le lot 9 de l'accord cadre : 60 000.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "informatique, bureautique et transmissions".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 120 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine de l'immobilier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 60 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "finance, comptabilité, gestion, trésorerie, achat public et fiscalité"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 80 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "management, efficacité professionnelle, développement personnel"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 80 000 EUR HT

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 120 000 EUR et 480 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "communication institutionnelle, médias"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 100 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 40 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine de des ressources humaines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 40 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "environnement, qualité, développement durable"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 60 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation dans le domaine "techniques professionnelles et maîtrise des risques"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80510000,80511000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant maximum du présent lot est de 60 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2012)
prix de l'accord cadre : les prix de l'accord cadre correspondent aux extraits de catalogue transmis ainsi qu'aux prix unitaires indiqués au référentiel de prix pour chacun révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature précisant, le cas échéant, la composition du groupement ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature ;
-la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 et du Code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Toutefois, les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d'une part la déclaration d'activité de prestations de formation professionnelle (cf. Articles L. 6351-1 et suivants du code du travail).
D'autre part une liste des principales qualifications et/ou références de l'entreprise pour des fournitures de volumes comparables sur les trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) des prestations ou un document équivalent (attestations de précédents clients...).
Toutefois, les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la proposition pédagogique appréciée au vu des éléments suivants :la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre, ainsi que son annexe ; les extraits de catalogue remis ; et si le candidat le juge utile, des documents complémentaires permettant d'étayer sa proposition.
Pondération : 50.
2. prix des prestations, apprécié au vu de la fiche de simulation
Pondération : 35.
3. niveau d'aptitude des formateurs, apprécié au vu de la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre et des curriculum vitae fournis dans l'offre du candidat.
Pondération : 10.
4. qualité de la documentation, appréciée au vu de la synthèse permettant l'analyse technique de l'offre et, si le candidat le juge utile, de documents complémentaires.
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PA 2011-42.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
s'agissant d'un marché non prioritaire au sens de l'annexe III de la directive 2004/18/ce de l'union Européenne, le présent accord-cadre est passé selon procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics français.
Le présent accord cadre est un accord cadre au sens du droit communautaire et du droit français. Les marchés subséquents seront des accords cadres au sens du droit communautaire (directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) et des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
l'accord-cadre prendra effet pour une période courant à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015.
La description générique des prestations à effectuer et leurs spécificités sont indiquées dans le document intitulé " Accord-Cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières ".
Le premier marché subséquent de chaque lot de l'accord cadre sera attribué au titre de l'année 2012.
Les critères d'attribution des marchés subséquents suivants sont :
Le prix des prestations (50 %) et la qualité de la proposition pédagogique (50 %).
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
93Services personnels
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.