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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 258

achat de formation - permis poids lourd 26 tonnes, pour la SDIS 50 

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BOMP B/0069-258

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 50, 1238 chemin du vieux candol, à l'attention de Service marché, F-50009 Saint-Lo Cedex. Tél. : (+33) 2 33 72 10 10. E-mail : etatmajor@sdis50.fr. Fax : (+33) 2 33 72 10 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis50.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis50.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis de la manche, 1238 chemin du vieux candol, à l'attention de Service marchés, F-50000 Saint-Lo. Tél. : (+33) 2 33 72 10 10. E-mail : sce.marches@sdis50.fr. Fax : (+33) 2 33 72 10 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sdis de la manche, 1238 chemin du vieux candol, à l'attention de Service marché, F-50000 Saint-Lo. Tél. : (+33) 2 33 72 10 10. E-mail : sce.marches@sdis50.fr. Fax : (+33) 2 33 72 10 11. URL : http://www.achatincendie.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis de la manche, 1238 chemin du vieux candol, à l'attention de Service marché, F-50000 Saint-Lo. Tél. : (+33) 2 33 72 10 10. E-mail : sce.marche@sdis50.fr. Fax : (+33) 2 33 72 10 11. URL : http://www.achatincendie.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : sécurité Civile.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de formation - permis poids lourd 26 tonnes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : sdis de la manche, 50000 Saint-Lo.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché de 12 mois renouvelable 3 fois. Ce marché ne comporte pas d'option.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne :
-l'achat de formation pour l'obtention du permis poids-lourd 26 tonnes,
-la présentation des candidats à l'examen.
-la nouvelle présentation à l'un et/ou l'autre examen en cas d'échec.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Zone géographique n°1 "nord manche"
1) Description succincte :
- un centre de formation sur le territoire du groupement nord (nord cotentin),

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22454000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de 12 mois reconductible 3 fois.

Lot n° 2

Intitulé : Zone géographique n°2 "centre manche"
1) Description succincte :
- un centre de formation sur le territoire du groupement centre (centre du département).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22454000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de 12 mois reconductible 3 fois.

Lot n° 3

Intitulé : Zone géographique n°3 "sud manche"
1) Description succincte :
- un centre de formation sur le territoire du groupement sud (sud manche),

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22454000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché de 12 mois reconductible 3 fois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - virement administratif dans un dléia de 30 jours. Paiement par avance des cotisations d'assurance (disposition en matière d'avance prévues par le code des marchés publics est inapplicable du fait du code des assurances).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1
- formulaire dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-RH-01/11-RH-02/11-RH-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mai 2011, à 17:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis est accessible sur http://www.achatincendie.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.achatincendie.com ( ou http://sdis50.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 2 rue arthur le duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif intérregional de règlement amiable des litiges, 6 quai ceineray - B.P. 33515
, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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