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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 94

Achat et fourniture de gaz naturel et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour la résidence les Grouettes à Saint-Michel-Sur-Orge 

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BOMP B/0185-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Michel sur Orge.
Correspondant : Mlle Charlotte Collet, Responsable des marchés publics, 16, rue de l'eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-63, télécopieur : (+33)1-69-80-29-57, courriel : marches@saintmichel91.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : achat et fourniture de gaz naturel et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 09123000
Objets supplémentaires : 50531200.

Lieu d'exécution : résidence les Grouettes, 8 rue des Grouettes, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est passé pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la commune.
Le présent marché est un marché mixte: Fourniture (lot 1) et Service (lot 2).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet du lot 1 seront rémunérées par application aux quantités réellement consommées, des prix du bordereau des prix unitaires (auxquels s'ajoute le cout de l'abonnement). La durée de ce lot est d'un an à prix révisable pour la solution de base et 3 ans à prix fixe pour la solution alternative.
Les prestations faisant l'objet du lot 2 seront réglés par un prix global forfaitaire. La durée de ce lot est d'un an reconductible deux fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les informations d'ordre technique sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents précisés au paragraphe "justifications".

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents précisés au paragraphe "justifications".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir les documents précisés au paragraphe "justifications".
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent fournir une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration du candidat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- par télécopie au 01.69.80.29.57 ;
- en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-Sur-Orge(La mairie est fermée le Lundi) ;
- par courriel : marches@saintmichel91.fr ;
- par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA : https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do ;
- par téléchargement sur le site internet de la ville : http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140.

Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante : marches@saintmichel91.fr.

Date limite d'obtention : 11 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : précisées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maison de retraite "les grouettes".
8 rue des Grouettes, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-64-49-68-68.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : (+33)1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le candidat dispose :
- du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;
- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre ;
- du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat et fourniture de gaz naturel.
Achat et fourniture de gaz naturel, ainsi que les services qui y sont associés, nécessaire à l'ensemble des besoins liés à l'alimentation de la chaufferie et Eau chaude Sanitaire de la Maison de Retraite.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.
Lot(s) 2 entretien des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire.
Conduite et maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de la Maison de retraite.

C.P.V. - Objet principal : 50531200.

Mots déscripteurs
Chauffage (fourniture)
Gaz divers
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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