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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242611

achat et fourniture de livrets de famille à l'occasion de mariages célébrés par la commune de vallauris golfe-juan à Vallauris Golfe-Juan (France) 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-242611
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan (France), tél. : 04-93-64-73-98, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr, adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris .

Objet du marché : 
achat et fourniture de livrets de famille à l'occasion de mariages célébrés par la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Caractéristiques principales : 

le marché est lancé en vue de la fourniture et la livraison de cinq cents (500) livrets de famille avec leurs étuis personnalisés, de six cents (600) extraits adhésifs d'acte de mariage et de cinq cents (500) livres d'or de mariage personnalisés.

Plus précisément, les fournitures doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Livret :
- couverture sans impression,
- personnalisation de la 1ère page,
- impression une couleur bleue au nom de notre département, arrondissement et mairie ;
- livret devant pouvoir recevoir un extrait adhésif d'acte de mariage

Etui personnalisé pour livret de famille :
- etui simili cuir bi colore ou simple couleur personnalisé avec les armoiries de la ville,
- nom de la commune, département + inscription livret de famille (personnalisation dorée)

Extrait adhésif d'acte de mariage :
- l'extrait adhésif devra être compatible avec le logiciel informatique de la Commune à savoir " melodie editeur arpege "

Livre d'or :
- couverture personnalisée assortie au livret de famille

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réception sans réserve des fournitures à livrer.

Il appartiendra au candidat de proposer à la Commune, dans le cadre de son offre, un délai de livraison à compter de la date de notification du marché.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (a.m.p.)

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoirs Adjudicateurs

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet du marché) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets no 2002-232 du 21 février 2002, no 2008-408 du 28 avril 2008 et no 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en œuvre (complétés par le décret no2008-1355 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
rem : les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
92/2011.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

L'Ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le jeudi 24 novembre 2011 à 11 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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