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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 173

Achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs pour le compte de la ville à Sens 

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BOMP B/0204-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, hôtel de Ville - 100 rue de la République - bp809, 89108 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputation budgétaire 6064 ;
- paiement par mandats administratifs ;
- le délai global de paiement est de 30 jours ;
- une facture par bon de livraison ;
- prix fermes pour la 1ère année et révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité des produits : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1144.

Renseignements complémentaires .

Le marché prend effet à compter de la date du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il se renouvellera par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché.

Si le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, celle-ci sera notifiée au titulaire 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours et le marché prendra fin au 31/12/2012.

Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commandes.

Les prestations sont divisées en lots définis comme suit :

Lot n°1 : Fournitures de bureau
- montant minimum annuel de 8 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.).

Lot n°2 : Papier pour imprimantes et photocopieurs
- montant minimum annuel de 10 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 30 000 EUR ht

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Condition de participation

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Ma1144.

Criteres de selection des candidats

Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification)

L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1144.

-criteres d'attrribution des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Lot n° 1 : Fournitures de bureau

Prix note sur 10 points:
- articles figurant au bordereau de prix note sur 6 points : Note calculée sur la base du devis juge ;
- articles figurant au catalogue note sur 4 points : La collectivité effectuera un sondage sur 20 articles figurant dans le catalogue et tarif général au 1er janvier 2012 des candidats (articles proposés par tous les candidats). Elle appliquera le pourcentage de remise proposé par l'entreprise et calculera ainsi les prix remisés. La notation se fera en fonction des prix remisés

Qualité des produits note sur 10 points :
- en fonction des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat ;
- en fonction de la fiche technique de l'article n° 107 jointe à la proposition du candidat

Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, tous les échantillons demandés et la fiche technique de l'article n° 107.

La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et la fiche technique mentionnés ci-dessus.

Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés.

Lot n° 2 : Papier pour imprimantes et photocopieurs

-Prix note sur 10 points :

Note calculée sur la base du devis juge.

-Qualité des produits note sur 10 points :

Au vu des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat et de la fiche technique précisant les caractéristiques du papier recyclé pour l'article 1 (format A4) et pour l'article n° 2 (format A3).

Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, tous les échantillons demandés ainsi que les fiches techniques précisant les caractéristiques du papier recyclé.

La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques mentionnés ci-dessus.

Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés.

Les candidatures et les offres sont adressées:

-par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :

Https://marches.e-bourgogne.fr

. Attention : Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer.
- toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " ;
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel :tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville : DIJON

Code Postal : 21016

Pays : FRANCE

Téléphone : 03 80 79 91 00

Télécopieur : 03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel : Ville de Sens

Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809

Ville : SENS Cedex

Code postal : 89108

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Téléphone : 0386956711

Télécopieur : 0386956756

Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures de bureau.
Fournitures de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 papier pour imprimantes et photocopieurs.
Papier pour imprimantes et photocopieurs.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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