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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 89  (Yonne)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 173

Achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs pour le compte de la ville à Sens 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, hôtel de Ville - 100 rue de la République - bp809, 89108 Sens, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau et de papier pour imprimantes et photocopieurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputation budgétaire 6064 ;
- paiement par mandats administratifs ;
- le délai global de paiement est de 30 jours ;
- une facture par bon de livraison ;
- prix fermes pour la 1ère année et révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité des produits : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1144.

Renseignements complémentaires .

Le marché prend effet à compter de la date du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il se renouvellera par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché.

Si le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, celle-ci sera notifiée au titulaire 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours et le marché prendra fin au 31/12/2012.

Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commandes.

Les prestations sont divisées en lots définis comme suit :

Lot n°1 : Fournitures de bureau
- montant minimum annuel de 8 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.).

Lot n°2 : Papier pour imprimantes et photocopieurs
- montant minimum annuel de 10 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 30 000 EUR ht

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Condition de participation

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Ma1144.

Criteres de selection des candidats

Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification)

L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1144.

-criteres d'attrribution des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Lot n° 1 : Fournitures de bureau

Prix note sur 10 points:
- articles figurant au bordereau de prix note sur 6 points : Note calculée sur la base du devis juge ;
- articles figurant au catalogue note sur 4 points : La collectivité effectuera un sondage sur 20 articles figurant dans le catalogue et tarif général au 1er janvier 2012 des candidats (articles proposés par tous les candidats). Elle appliquera le pourcentage de remise proposé par l'entreprise et calculera ainsi les prix remisés. La notation se fera en fonction des prix remisés

Qualité des produits note sur 10 points :
- en fonction des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat ;
- en fonction de la fiche technique de l'article n° 107 jointe à la proposition du candidat

Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, tous les échantillons demandés et la fiche technique de l'article n° 107.

La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et la fiche technique mentionnés ci-dessus.

Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés.

Lot n° 2 : Papier pour imprimantes et photocopieurs

-Prix note sur 10 points :

Note calculée sur la base du devis juge.

-Qualité des produits note sur 10 points :

Au vu des échantillons signalés dans le devis juge joints à la proposition du candidat et de la fiche technique précisant les caractéristiques du papier recyclé pour l'article 1 (format A4) et pour l'article n° 2 (format A3).

Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, tous les échantillons demandés ainsi que les fiches techniques précisant les caractéristiques du papier recyclé.

La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques mentionnés ci-dessus.

Ces échantillons sont gratuits et ne seront donc pas facturés.

Les candidatures et les offres sont adressées:

-par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :

Https://marches.e-bourgogne.fr

. Attention : Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer.
- toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " ;
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel :tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville : DIJON

Code Postal : 21016

Pays : FRANCE

Téléphone : 03 80 79 91 00

Télécopieur : 03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel : Ville de Sens

Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809

Ville : SENS Cedex

Code postal : 89108

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Téléphone : 0386956711

Télécopieur : 0386956756

Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures de bureau.
Fournitures de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 papier pour imprimantes et photocopieurs.
Papier pour imprimantes et photocopieurs.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.