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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 93

achat de fournitures de bureau et de petit équipement à Juvisy Sur Orge 

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BOMP B/0100-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Garcia François, Président, 1 rue de l'observatoire B.P. 62, 91261 Juvisy-sur-Orge, adresse internet : http://www.portesessonne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau et de petit équipement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30192400, 30195300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot 1 Fournitures administratives :
Lot 2 : consommables d'impressions
lot 3 : papier reprographie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Fournitures administratives :
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : consommables d'impressions
montant minimum annuel: 20 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (H.T.)
Lot 3 : papier reprographie
montant minimum annuel: 3 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.)
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par virement administratif dans un délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1/une lettre de candidature (DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www/.minefi.gouv.fr) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 5, disponible à l'adresse précédemment indiquée) ;
2/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner posés par l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009 020 18.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.portesessonne.fr
Marché à bons de commande
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Le Dce peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. François Garcia, Président.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-12, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : info@cc-portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Chantal Quadflieg.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-28, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : cquadflieg@cc-portesessonne.fr, adresse internet : http://www.cc-portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Kob Bounket, Responsable du service Informatique.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-45-10, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : k.bounket@cc-portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Ahmed M'Saidie, Directeur Achats et Marchés Publics.
1, rue de l'observatoire, 91161 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-44-17, télécopieur : 01-69-12-44-22, courriel : amsaidie@cc-portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fournitures administratives.
Lot 2 - consommables d'impressions.
Lot 3 - papier reprographie.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Consommable informatique
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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