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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 31

achat de fournitures de bureau pour le compte de la Communauté d'Agglo à Labège 

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BOMP B/0192-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sicoval.
Correspondant : M. le président du Sicoval, rue du Chêne Vert B.P. 38200, 31682 Labège Cedex.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau (hors papier).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales :
marchés à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible deux fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :

communauté d'agglomération du Sicoval

Service Commande Publique

Rue du Chêne Vert - B.P. 38200

31682 Labège Cedex

Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Les dossiers de consultation pourront être transmis aux candidats :
- par courrier (sur demande écrites : courrier ou télécopieur au 05 61 39 20 45) ;
- par courrier électronique (sur demande effectuée par mail à l'adresse suivante : commande.publique@sicoval.fr.)

Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat de fournitures de bureau (hors papier)

Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Commande Publique, Sandrine BOUILLET, au 05 62 24 02 61 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Achat de fournitures administratives (estimation annuelle : 35 000 EUR (H.T.) maximum).
Lot 2 - Achat de consommables informatiques (estimation annuelle : 5 000 EUR (H.T.) maximum).
Lot 3 - Achat d'enveloppes (estimation annuelle : 6 000 EUR (H.T.) maximum).

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Consommable informatique
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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