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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245714

achat de fournitures de combustible bois (plaquettes) pour la chaufferie de l'école à Bordères Sur L'Echez 

Avis de marché

Département de publication : 65
Annonce No 11-245714
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Bordères sur l'Echez.
 Correspondant : jean-Francois SARRAZIN, mairie place jean jaures, 65320 Bordères-sur-L'Echez.

Objet du marché : 
achat de fournitures de combustible bois (plaquettes) pour la chaufferie de l'école.

Lieu d'exécution : 
bordères sur l'echez, 65320 Bordères-sur-L'Echez.

Lieu de livraison : 
nouvelle école élémentaire arc en ciel, 65320 Bordères-sur-L'Echez.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : noté sur 60 points;
     - valeur technique : noté sur 30 points;
     - critères environnementaux : noté sur 10 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 18 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements : Mairie de borderes sur l'echez
M. François RODRIGUEZ - 1er adjoint au Maire Tel : 06.32.63.45.22
M. Jacques SENMARTIN - tel : 06.03.20.61.23
M. Jean-François SARRAZIN - tel : 05 62 38 94 90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le Dossier de Consultation peut être retiré : Mairie de borderes sur l'echez, à partir du 26/10/2011 jusqu'au 18/11/2011 inclus
Tél : 05.62.38.94.94 - télécopieur : 05.62.53.11.99 - email jean-francois.sarrazin@ville-borderes-echez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Chauffage (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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