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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 8

Achat de fournitures et petits matériels pour bureau d'études pour l'ensemble des services de la Ville à Marseille 

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BOMP B/0215-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mapa fournitures et petits materiels pour bureau d'etudes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : ville de Marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat de fournitures et petits matériels pour bureau d'études pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché aura un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) annuels. Au total, le marché aura un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.) sur les 3 ans.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 2 fois et ce, pour la même période.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE (Cahier des clauses administratives particulières - acte d'engagement).
Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : cf. Règlement de Consultation : CA global et objet du marché sur 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Liste des principales références : Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et significatives par rapport à l'objet du marché.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties et capacités financières
cf. Règlement de Consultation : CA global et objet du marché sur 3 dernières années.
2 Références professionnelles
cf. Règlement de Consultation: références significatives sur 3 dernières années.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/204/FCS/MAPFOBE.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au Service Administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille 8h30-12h / 13h30-16h30
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée de préférence par mail:namartin@mairie-marseille.fr
Remise des offres contre récépissé : adresse indiquée ci-dessus. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critère de jugement des offres détaillés à l'article 6.2 du Règlement de Consultation : critère unique du prix.
La présente consultation vise la conclusion d'un Marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande.
Contact technique et administratif :Mlle MARTIN Tél : 04 91 55 18 23 mail:namartin@mairie-marseille.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : 08h30 - 12h / 13h30 - 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MARTIN Nadège service Administratif - dIRCA 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-23, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : namartin@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MARTIN Nadège service Administratif DIRCA - service Administratif 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-18-23, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : namartin@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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