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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1679275

Achat de fournitures de plantes pour le fleurissement annuel 2012 de la commune de Saverne. Marchés à bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots : Lot N°1 : fourniture de plantes estivales Lot N°2 : fourniture de plantes jardinières 

Date de parution: 25/10/2011
Limite de réception des offres: 29/11/2011 à 16:00
Département: Bas-Rhin (67)
 

Objet: Achat de fournitures de plantes pour le fleurissement annuel 2012 de la commune de Saverne.
Marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot N°1 : fourniture de plantes estivales
Lot N°2 : fourniture de plantes jardinières
 

Organisme émetteur: VILLE DE SAVERNE 78 Grand'Rue -
Service des marchés publics.
Mlle Besson.
CS 40134 67703 saverne ; Téléphone : 0388714846; Fax 0388714844: ; e-mail : f.besson@mairie-saverne.fr
 

Description du marché:
-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1. Pouvoir adjudicateur
Mairie de Saverne, service des marchés publics,
78 Grand’rue, BP 134
67700 SAVERNE

2. Objet du marché
Achat de fournitures de plantes pour le fleurissement annuel 2012 de la commune de Saverne.
Marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot N°1 : fourniture de plantes estivales
Lot N°2 : fourniture de plantes jardinières

3. Procédure de passation du marché
Les prestations se déroulent dans le cadre d’une procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II-2° et 28 du CMP et font l’objet de bons de commande avec minimum et maximum en application de l’article 77 du CMP.

4. Caractéristiques du marché
- le marché débutera à la date de sa notification et aura une durée d'une année.
- durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.

La demande d’obtention du dossier de la candidature pourra également être effectuée :
- par écrit ou par fax : Mairie de Saverne, 78 Grand’Rue, 67700 Saverne, 03.88.71.48.44
- par courriel : f.besson@mairie-saverne.fr, ou par téléphone, 03.88.71.48.46.
- renseignements techniques : n.siegler@mairie-saverne.fr au 09 65 16 27 58.


6. Critères d’attribution
Conformément aux dispositions de l’article 53-I-1° du code des marchés publics, les offres seront analysées sur la base des critères pondérés suivants :
Pour chacun des 2 lots :

- prix coefficient 6
- délai de livraison et capacité de stockage coefficient 2
- valeur technique coefficient 2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à présenter une offre, sur la base d’un ou de plusieurs des critères énoncés ci-dessus.

La Ville de Saverne se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats en fonction :
• de la qualité des offres,
• et/ou des prix proposés.
• et/ou du délai de livraison et capacité de stockage

7. Date et heure limite de réception des offres
Aucune offre dématérialisée ne sera admise dans le cadre du présent marché.

Toutes les offres sont à faire parvenir impérativement (envoi en recommandé ou remise contre récépissé) directement en mairie, auprès du service des marchés publics, à l’adresse indiquée ci-dessous :
Mairie de Saverne, Service des Marchés Publics, 78 Grand’Rue, 67 700 SAVERNE
Avant la date et l’heure limites suivantes de réception des offres fixées au:
Le mardi 29 novembre 2011 à 16h00.



8. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le mercredi 26 octobre 2011.


9. Renseignements sur les procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Recours des candidats non retenus :
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le candidat pourra bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au tribunal administratif de Strasbourg (R.411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative).

Référé-précontractuel :
Prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé-contractuel :
Prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


M. le Député-Maire,
Emile Blessig

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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 1: Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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