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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 65

Achat de fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre d'un marché à bons de commande à Colmar 

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BOMP B/0211-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colmar_2.
Correspondant : mairie de Colmar - service Enseignement, 1 place de la Mairie B.P. 50528, 68021 Colmar Cedex, tél. : 03-89-20-68-68, poste : 1304, télécopieur : 03-89-20-67-82, courriel : enseignement1@ville-colmar.com, adresse internet : http://www.colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre d'un marché à bons de commande (Montant minimum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.) , montant minimum annuel : 70 000 EUR (T.T.C.)).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour l'année 2012. Il sera reconduit annuellement de manière tacite pour 2013 et 2014. La Ville de Colmar se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché au-delà de 2012.
Cette décision de non-reconduction sera expresse et transmise au titulaire du marché par courrier recommandé avec avis de réception, avant le 31 octobre de l'année en cours.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement dans un délai maximum de 30 jours. Financement assuré par le budget de la Ville de Colmar.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés Publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil) ou obtenu, à défaut, soit en adressant une demande écrite préalable par voie postale ou par mail (enseignement1@ville-colmar.com) au service de l'enseignement, soit être retiré directement à l'adresse suivante : Ville de Colmar - service de l'enseignement - bureau 2 - 1er étage - 8 rue Rapp - 68021 colmar Cedex - tél. 03.89.20.68.68 - poste 1303.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par Lr/Ar ou dépot sur place contre récepissé à la Mairie de Colmar, bureau 2 - 1er étage - 8 rue Rapp . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de colmar.
service de l'enseignement - 8 rue Rapp -, 68021 Colmar Cedex, tél. : 03-89-20-68-68, poste : 1303, courriel : enseignement1@ville-colmar.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 av. De la paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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