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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 260

achat de fruits et légumes frais destinés à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la ville de Saint Etienne 

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BOMP B/0201-260

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Saint Etienne, 1 rue de l'attache aux Boeufs, à l'attention de Mme Virard Pascale, Vice Présidente du Ccas, F-42000 Saint-Etienne. E-mail : marchespublicsccas@saint-etienne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne. E-mail : marchespublicsccas@saint-etienne.fr. URL : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne. E-mail : marchespublicsccas@saint-etienne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées : Fruits et légumes frais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit de l'achat de fruits et légumes frais destinés à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 155 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - prestations financées sur les budgets annexes du Ccas et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,
- modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
- paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr, rubrique Marchés Publics, section Formulaires)
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la capacité du fournisseur à approvisionner les établissements, notée sur 10 : le fournisseur doit (en toute bonne foi) rayer les produits de catégorie i, listés par la mercuriale de lyon publiée par le bulletin du service des nouvelles des marchés du jeudi 06 octobre 2011, qu'il n'aurait pu fournir à la date de celui-ci %
Pondération : 40.
2. le prix des fournitures sur la base du bordereau de prix et par application de la formule de calcul suivante : 30 x [(1 - (po - pmin))/pmin] %
Pondération : 30.
3. le délai de réactivité en cas de fournitures non conformes, de dépannage urgent %
Pondération : 20.
4. les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-0006-S.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics
marché à bons de commande
délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Avril 2012. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum sans que ce délai puisse excéder le 31 Mars 2016.
Renseignements administratifs :
Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin
Tél : 0477423707
mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
renseignements techniques :
Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne, Melle Séverine Pissavin
Tél : 0477423707
mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.
Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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