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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 158

Achat et garantie d'un thermorelieur destiné à l'imprimerie d'Ermes-Dir à Jouy en Josas 

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BOMP B/0209-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Mme lecourt-mielcarek sandrine, 92 bis, rue Cardinet 92 bis, rue Cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : l'achat et la garantie d'un thermorelieur destiné à l'imprimerie d'ermes-dir située à Jouy en Josas (78) comprenant également les coûts de livraison, d'installation et de mise en service de l'appareil concerné ainsi que la formation des utilisateurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42991000.

Lieu de livraison : ile de france (78).

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas de versement d'avance.
Mode de règlement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. Partie a du formulaire ccip" Déclaration sur l'honneur - partie a et partie b" joint dans le dce)
La fiche " communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat "
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent :
La copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2011 : formulaires téléchargeables sur le site du minefe :
(http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
ainsi que :
- les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail (cf. Partie b du formulaire ccip" déclaration sur l'honneur - partie a et partie b").

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMA083XX.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse indiquée à la rubrique II.
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativement comporter la mention : achat et garantie d'un thermo relieur-ne pas ouvrir".
- soit par voie électronique à l'adresse internet indiquée à la rubrique I.1. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec avis de réception avec la mention : "copie de sauvegarde : achat et garantie d'un thermorelieur-ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention : la direction des achats sera fermée le 31 octobre 2011, aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise à cette date.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : point(S) de contact susmentionnés à la rubrique I.1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionnés à la rubrique I.1.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris (service accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juram.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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