Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 110

achat de gros materiels agricoles et horticoles pour la commune de Créteil 

0010-->
BOMP B/0100-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Créteil.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Salvador Allende, 94010 Creteil Cedex, adresse internet : http://www.ville-creteil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité terrictoriale.

Objet du marché : achat de gros materiels agricoles et horticoles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16400000
Objets supplémentaires : 16100000.

Lieu de livraison : creteil, 94010 Créteil Cedex.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période de 7 Mois à compter du 01-06-2009

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres et ressources extérieures privées, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties juridiques, professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : copie du jugement en cas de règlement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Lettre de candidature DC 4 ou équivalent ; déclaration du candidat DC 5 ou équivalent ; déclaration sur l'honneur DC 6 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée sur la base des fiches techniques) : 50 % ;
- prix : 35 % ;
- conditions de livraison et de garantie : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0037.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de créteil.
Correspondant : M. le maire hôtel de ville Place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : Frédéric COULON hôtel de ville place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-14-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : Dambou Traoré-Direction de la commande publique hôtel de ville place Salvador Allende.1er étage porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-74, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : dambou traore hôtel de ville place Salvador Allende.Direction de la commande publique..1er étage porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-74, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.infocom94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du général leclerc, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.en application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision.préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique- 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 materiels portatifs

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 3 000euro Ht
Montant annuel maximum: 14 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16400000.
Lot(s) 2 motobineuses et accessoires

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 6 000euro Ht
Montant annuel maximum: 30 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16100000.
Lot(s) 3 microtracteurs et vehicules polyvalent

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 15 000euro Ht
Montant annuel maximum: 42 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 4 tondeuses a conducteur marchant

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 8 000euro Ht
Montant annuel maximum: 35 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16311000.
Lot(s) 5 remorques

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 5 000euro Ht
Montant annuel maximum: 14 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16500000.
Lot(s) 6 tondeuses autoportees

Informations complémentaires : montant annuel minimum: 10 000euro Ht
Montant annuel maximum: 40 000euro (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 16311100.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR