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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 20

Achat d'habillement sportif pour les sapeurs pompiers du SDIS à Saint Jean d'Angély 

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BOMP B/0192-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
Correspondant : M. Jean-Pierre TALLIEU, Président du conseil d'administration du SDIS 17, zi des Quatre Chevaliers - 1, Rond Point de la République - B.P. 60099, 17187 Perigny Cedex, tél. : 05-46-00-59-09, télécopieur : 05-46-35-97-53, adresse internet : http://www.sdis17.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : achat d'habillement sportif pour les sapeurs pompiers du SDIS 17.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : livraison Plate-Forme Logistique du SDIS à St Jean d'angély.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'achat d'effets de sport pour les sapeurs pompiers du SDIS 17. Les effets doivent répondre à un besoin de modernisation de l'habillement sportif.. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les décomptes, factures ou mémoires sont établis par le titulaire du marché; A l'issue de chaque livraison le titulaire peut présenter une facturation des prestations exécutées. Le réglement définitf du marché interviendra à réception de la dernière facture établie. Celle-Ci devra porter la mention suivante : " Achèvement de la dernière prestation due au titre du marché N....... ( indiquer N marché)" . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres à l'établissement public territorial (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 50 % ;
- qualité technique de l'offre : qualité des effets sportifs : 30 % ;
- qualité technique de l'offre : service après vente : 20 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délais de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AFO062.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime.
zi des Quatre Chevaliers - 1, Rond Point de la République - B.P. 60099, 17187 Perigny Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime.
Correspondant : Adjudant Anthony TRIEAU zi des Quatre Chevaliers - 1, Rond Point de la République - B.P. 60099, 17187 Perigny Cedex, tél. : 05-46-00-87-79, courriel : anthony.trieau@sdis17.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime.
Correspondant : Service Commande Publique zi des Quatre Chevaliers - 1, Rond Point de la République - B.P. 60099, 17187 Perigny Cedex, courriel : commande-publique@sdis17.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime.
zi des Quatre Chevaliers - 1, Rond Point de la République - B.P. 60099, 17187 Perigny Cedex, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : commande-publique@sdis17.fr, adresse internet : http://sdis17.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulles, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 habillement sportif d'entrainement courant.
Tee shirt manches courtes Tee shirt manches longues Sweat shirt manches longues coupe-vent short cuissard collant maillot de bain homme maillot de bain femme.
; minimum 9 000.00 EUR maximum 27 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 2 habillement sportif de représentation.
Maillot athlète de compétition Polo manches courtes Survetement Parka.
; minimum 3 150.00 EUR maximum 9 450.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Lot(s) 3 chaussures de sport.
Chaussures de course à pied chaussures multisports.
; minimum 6 500.00 EUR maximum 19 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 18300000.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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