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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 304

achat d'imprimantes, d'ordinateurs, de stations de travail professionnelles et achat/maintenance de photocopieurs pour la ville de Gonfreville L'Orcher 

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BOMP B/0196-304

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonfreville l'Orcher, B.P. 95, à l'attention de M. le maire, F-76700 Gonfreville-l'Orcher.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie, service Informatique 9 avenue Jacques Eberhard, à l'attention de M. Didier Pascottini, F-76700 Gonfreville-l'Orcher. Tél. : (+33) 2 35 13 17 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Synapse, 3 allée de la Grande Egalonne, F-35740 Pace. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Synapse. URL : http://www.synapse-ouest.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériel informatique et fourniture / maintenance de photocopieurs - 3 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 9 avenue Jacques Eberhard, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat d'imprimantes, d'ordinateurs, de stations de travail professionnelles et achat/maintenance de photocopieurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30213300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics et concerne l'acquisition de matériel informatique et l'achat/maintenance de photocopieurs.
Les marchés débuteront à la date indiquée dans l'avis de notification (date estimée : semaine 3 de 2012). La maintenance des fournitures du lot 3 débutera à compter de la réception sans réserve des photocopieurs, jusqu'au 31 décembre de l'année concernée. Elle est renouvelable 3 fois par période de 12 mois - à compter du 1er janvier de l'année de reconduction - par ordre de service notifié au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Description des options :

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer :
- des avenants ;
- de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires et/ou similaires (article 35-ii du Cmp) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.

Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'imprimantes et d'ordinateur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232110, 30213100,30213300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en jours : 28 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de stations de travail professionnelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30213300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en jours : 35 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et maintenance de photocopieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement et de 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la Mairie de Gonfreville l'orcher.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2).

Ou, à défaut d'utiliser les imprimés :

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat ;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit)l.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
52 à 54 / 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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