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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 367

achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute pour l'aéroport Pau Pyrénées 

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BOMP B/0188-367

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Pau Béarn, 21 rue Louis-Barthou, à l'attention de M. le président, F-64001 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 51 31. E-mail : marches@pau.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou, à l'attention de Mme. Duboué, F-64000 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 51 31. E-mail : marches@pau.cci.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou, F-64000 Pau Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Pau Béarn, service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, F-64001 Pau Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute pour l'aéroport Pau Pyrénées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
l'eds est un système de détection d'explosifs utilisant des technologies adaptées ou une combinaison de technologies capables de détecter, et d'indiquer au moyen d'alarme la présence dans un bagage d'un engin explosif, par la détection d'un ou plusieurs des composants de cet engin, quel que soit le matériau de ce bagage. L'eds installé sur l'aéroport Pau-Pyrénées est un vivid vis-m/sde de standard 1 ; il doit etre remplacé par une machine de niveau de performance de standard 2 conformément au règlement CE modifié 185/2010 de la commission du 04 Mars 2010. L'équipement existant est situé en rez-de-chaussée dans un local dédié au contrôle des bagages de soute ; il est intégré dans un système de convoyage bagages, géré par des automatismes assurant un débit de 800 bagages heure minimum. La présente opération consiste à remplacer l'équipement actuel et adapter les périphériques à la nouvelle machine sans altérer les performances actuelles. Un contrat de maintenance portant sur une période de 5 ans incluant 2 années de garantie est également demandé. Des visites sur site pourront etre organisées à partir de la réception du dossier de consultation (phase offre) par les candidats retenus.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38546000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle du prix de la maintenance garantie et hors garantie. Tous les autres prix sont fermes et non actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Aéroport.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations au stade de l'offre.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global
Pondération : 55.
2. performances et caractéristiques des équipements proposés
Pondération : 10.
3. modalités d'installation
Pondération : 20.
4. modalités de maintenance, délais d'intervention
Pondération : 10.
5. formation
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Nombre envisagé de candidatures retenues : 3. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La procédure est négociée avec mise en concurence en application des articles 165 et 166 du Code des marchés publics. Les dossier de consultation des entreprises sont remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de candidature est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation. Négociation : A l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera en une ou deux phases, sans élimination de candidats entre chaque phase, et pourra porter sur tous les aspects de l'offre, sans toutefois porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation se déroulera de préférence par mail ou via le profil acheteur. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour : Achat, installation et maintenance d'un EDS standard 2 pour le contrôle des bagages de soute - ne pas ouvrir". Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante : CCI Pau Béarn Service Achats 21 rue Louis-Barthou B.P. 128 64001 Pau Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie éléctronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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