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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 231

achat et livraison d'alimentation sans interruption de 15 et 20 kva, Fort de Noisy pour le compte du MINDEF à Romainville 

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BOMP B/0226-23175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration, mindef/bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et livraison d'alimentation sans interruption de 15 et 20 kva.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 31155000.

Lieu de livraison : fort de Noisy, 93230 Romainville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures et livraison de six alimentations sans interruption de 15 et 20 kva.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué dans un délai maximum de trente jours.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Il n'est pas prévu d'avance.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : un pouvoir de délégation de signature d'une personne habilitée à engager la société (cette personne devra obligatoirement figurer à l'extrait Kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-MPA-035.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration mindef/bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48635&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration mindef/bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration mindef/bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48635&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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