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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217873

achat et livraison de consommables pour imprimantes et fournitures informatiques à Saint-Priest Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217873
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Porte des Alpes Habitat OPCH.
 Correspondant : le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, 1 rue du Maréchal Koenig Bp11, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-31-80, télécopieur : 04-72-23-31-85, courriel : marchepublic@pah69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
achat et livraison de consommables pour imprimantes et fournitures informatiques.

Lieu d'exécution : 
saint-Priest.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande ayant essentiellement pour objet l'achat et la livraison de toners pour imprimantes et de petites fournitures (consommables informatiques)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel de commande 12000euros HT
Montant maximum annuel de commande 28000eurosht

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (2 au total soit une durée maximum du marché de 3 ans).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de l'office
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Prix révisables annuellement
Prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Conso info.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée ouverte (article 28 du Cmp). Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présenté les meilleurs offres.

Précisions sur les critères d'attribution:

1)Prix des prestations
Ce critère est divisé en 3 sous-critères:
1er sous-critère: Prix pour la fourniture de toners 40%
2e sous-critère: Prix pour la fourniture des consommables informatiques 35%
3e sous-critère: Prix pour la maintenance sur site 5%

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, à :
porte des alpes habitat
Service des Marchés publics
1 rue du Maréchal Koenig
B.P. 11
69802 Saint-Priest Cedex
Service des Marchés publics
télécopieur : 04 72 23 31 80
Email : marchepublic@pah69.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Téléphone: 04 78 14 10 10
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur: 04 78 14 10 65

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Téléphone: 04 78 14 10 10
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur: 04 78 14 10 65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Il peut-être retiré jusqu'à la date limite de remise des plis.
Les demandes de dossier sont à faire par écrit:
Télécopie: 04 72 23 31 85 à l'attention du service marchés
Mail: marchepublic@pah69.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour :
Achat et livraison de consommables pour imprimantes et de fournitures informatiques

ne pas ouvrir"


Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
porte des alpes habitat
Service des Marchés publics
1 rue du Maréchal Koenig
B.P. 11
69802 Saint-Priest Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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